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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300332_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

par Me Carretero, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Sollier-Carretero, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de sa prise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102890_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

la prise en charge des soins.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400520_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice du carrefour d’accompagnement public social (CAPS) de ne lui verser, à compter du 30 avril 2003, qu’un demi-traitement et une prime

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205044_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502988_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

attaqué est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière ; * il est entaché d'inexactitudes matérielles, dès lors que d'une part, aucune soirée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201432_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours administratif se substitue en principe à la décision initiale, et qu'elle est seule susceptible d'être déférée au juge. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201097_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Montane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a décidé le maintien de la mesure en soins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303496_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

non lucratifs (FEHAP) du 25 octobre 2021 agréée par arrêté du 10 décembre 2021 qui a étendu le bénéficie de la prime Grand âge aux salariés de structures privées ; En ce qui concerne les conclusions

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326810_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205242_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

bénéficier en Albanie de soins équivalents à ceux dont il bénéficie en France et, notamment, d'une prise en charge dans un établissement spécialisé, cette circonstance n'est pas de nature à infirmer l'avis

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202122_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A nécessitait une prise en charge médicale, que le défaut d'une telle prise en charge pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que l'intéressé pouvait bénéficier d'un traitement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308321_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Elle s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire pour soins, valide du 22 juin 2022 au 21 juin 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206360_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le 30 juin 2020, il a déposé une première demande d'admission au séjour en raison des soins que nécessiterait son état de santé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202542_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

en charge médicale, que le défaut de prise en charge médicale peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2116275_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le requérant entend contester cette analyse en faisant état de ce que sa santé psychique doit continuer à recevoir des soins et à bénéficier de suivis médicaux en France, sa prise en charge ne pouvant

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304194_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

courrier du 17 février 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'il porte injonction à la société Immobilière 3F de cesser immédiatement la manifestation " Colors festival Paris ", d'interdire la soirée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310716_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

le préfet de police de Paris et le maire du 9ème arrondissement de Paris ont refusé de faire application des dispositions de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique et d'admettre d'office en soins

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204084_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme F, épouse A, soutient prendre soin de son époux depuis 2019 mais en être séparée depuis 2013.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204089_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme F, épouse A, soutient prendre soin de son époux depuis 2019 mais en être séparée depuis 2013.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202954_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme F, épouse A, soutient prendre soin de son époux depuis 2019 mais en être séparée depuis 2013.

Source officielle

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