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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300332_20230516
16 mai 2023
par Me Carretero, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Sollier-Carretero, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de sa prise
2ème chambre
DTA_2102890_20221215
15 décembre 2022
la prise en charge des soins.
Chambre 2
DTA_2400520_20260312
12 mars 2026
... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice du carrefour d’accompagnement public social (CAPS) de ne lui verser, à compter du 30 avril 2003, qu’un demi-traitement et une prime
5ème Chambre
DTA_2205044_20221229
29 décembre 2022
en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre de soins et aux
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502988_20250806
6 août 2025
attaqué est entaché d'incompétence de son auteur en l'absence de justification d'une délégation de signature régulière ; * il est entaché d'inexactitudes matérielles, dès lors que d'une part, aucune soirée
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201432_20220913
13 septembre 2022
Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours administratif se substitue en principe à la décision initiale, et qu'elle est seule susceptible d'être déférée au juge. 4.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201097_20220909
9 septembre 2022
enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Montane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a décidé le maintien de la mesure en soins
DTA_2303496_20260309
9 mars 2026
non lucratifs (FEHAP) du 25 octobre 2021 agréée par arrêté du 10 décembre 2021 qui a étendu le bénéficie de la prime Grand âge aux salariés de structures privées ; En ce qui concerne les conclusions
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326810_20250715
15 juillet 2025
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins
1ère chambre
DTA_2205242_20221117
17 novembre 2022
bénéficier en Albanie de soins équivalents à ceux dont il bénéficie en France et, notamment, d'une prise en charge dans un établissement spécialisé, cette circonstance n'est pas de nature à infirmer l'avis
10ème chambre
DTA_2202122_20220920
20 septembre 2022
A nécessitait une prise en charge médicale, que le défaut d'une telle prise en charge pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais que l'intéressé pouvait bénéficier d'un traitement
3ème chambre
DTA_2308321_20240212
12 février 2024
Elle s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire pour soins, valide du 22 juin 2022 au 21 juin 2023.
6ème Chambre
DTA_2206360_20221115
15 novembre 2022
Le 30 juin 2020, il a déposé une première demande d'admission au séjour en raison des soins que nécessiterait son état de santé.
DTA_2202542_20220718
18 juillet 2022
en charge médicale, que le défaut de prise en charge médicale peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans
3ème Chambre
DTA_2116275_20220707
7 juillet 2022
Le requérant entend contester cette analyse en faisant état de ce que sa santé psychique doit continuer à recevoir des soins et à bénéficier de suivis médicaux en France, sa prise en charge ne pouvant
3e Section - 1re Chambre
DTA_2304194_20250408
8 avril 2025
courrier du 17 février 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'il porte injonction à la société Immobilière 3F de cesser immédiatement la manifestation " Colors festival Paris ", d'interdire la soirée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310716_20240220
20 février 2024
le préfet de police de Paris et le maire du 9ème arrondissement de Paris ont refusé de faire application des dispositions de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique et d'admettre d'office en soins
Chambre 3P
DTA_2204084_20231019
19 octobre 2023
Mme F, épouse A, soutient prendre soin de son époux depuis 2019 mais en être séparée depuis 2013.
DTA_2204089_20231019
DTA_2202954_20231019
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