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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1904399_20221020
20 octobre 2022
De plus, la circonstance qu'il a échoué à plusieurs reprises aux examens de l'ENVA alors que M.
7ème Chambre
DTA_2001358_20231109
9 novembre 2023
précisions de nature à en contester sérieusement l'exactitude matérielle, étant précisé que lorsqu'il avait été auditionné sur ces faits, il a déclaré avoir notamment tenté de gifler la victime mais avoir échoué
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314727_20231120
20 novembre 2023
site Internet de la préfecture pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour ; - la mesure demandée est utile, dès lors que l'ensemble de ses démarches pour obtenir un rendez-vous ont échoué
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2308158_20251205
5 décembre 2025
Il résulte de l’instruction qu’une proposition de logement a été faite au requérant le 15 novembre 2023 et que la proposition a échoué en l’absence de versement au dossier de candidature de l’avis d’imposition
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401610_20241106
6 novembre 2024
une expertise amiable a conclu que la responsabilité de la pollution restait à déterminer ; - il est bien fondé à vouloir mettre fin à cette pollution ; le règlement amiable avec la commune ayant échoué
Reconduites à la frontière
DTA_2500086_20250428
28 avril 2025
Il fait également valoir qu'une sévère dépression l'a conduit à échouer à ses examens postérieurement à son admission dans cette école, qu'une réorientation ultérieure en études de médecine s'est heurtée
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2418482_20250213
13 février 2025
Ils font valoir que le ministre échoue à caractériser une menace à l'ordre public.
Reconduite à la frontière
DTA_2300372_20230206
6 février 2023
Si Mme B E soutient que ses démarches d'asile ont échoué en Allemagne, ce qui l'expose au risque d'une expulsion vers le pays qu'elle a fui, elle ne démontre pas que les autorités allemandes, avant de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410609_20240621
21 juin 2024
Ses tentatives pour déposer une demande de renouvellement de ce titre de séjour ayant échoué, elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208371_20230713
13 juillet 2023
B, qui lui ont été faites le 18 juillet 2022 et le 18 janvier 2023, ont échoué en raison de dossiers incomplets, l'avis d'imposition de sa compagne manquant pour la première et son contrat de travail ainsi
ORTA_2303697_20240422
22 avril 2024
Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement du 13 janvier 2023 a échoué en l'absence de constitution de tout dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303901_20230403
3 avril 2023
En dernier lieu, il est constant que Mme B a échoué aux épreuves d'obtention de la deuxième année de master " littérature d'enfant et de jeunesse " au cours de l'année universitaire 2019/2020, et n'a pu
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206519_20220902
2 septembre 2022
motif d'une prétendue inexécution de ses conditions par le bénéficiaire et la résiliation a été prononcée le 30 mai 2022 ; en dépit d'un recours gracieux et de la mise en œuvre d'une médiation qui a échoué
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402857_20240514
14 mai 2024
réel et sérieux de sa demande ; - elle méconnait l'article 9 de la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 ; elle poursuit ses études selon un projet très précisément défini ; après avoir échoué
ORTA_2317017_20240103
3 janvier 2024
Il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance du département du Val-d'Oise depuis le 3 octobre 2018, placé sous sa tutelle entre le 4 novembre 2019 et la date de sa majorité, puis a bénéficié
ORTA_1710726_20241118
18 novembre 2024
euros, la société requérante, en raison des discordances relevées par le service entre les prétentions de l'intéressée et les pièces qu'elle a versées aux débats avant la clôture de l'instruction, échoue
ORTA_1710985_20241112
12 novembre 2024
ORTA_1711417_20241112
ORTA_1711519_20241112
ORTA_1907875_20241115
15 novembre 2024
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