Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Le Monétier les Bains au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

enregistré le 19 novembre 2021, la SCCV Evian Jean Jaurès, représentée par Me Fyrgatian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2021, la commune de Bains-sur-Oust conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Digne-les-Bains qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, M.

Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Bosquet, représentant la commune d'Evian-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, la commune de Charbonnières-les-Bains déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice

de l’État le versement à Me Babin de la somme de 1 200 euros.

A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

C... versera, en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, une somme de 1 000 euros à Me Bazin.

Les déclarations d'intention d'aliéner afférentes à ces parcelles ont été enregistrées par les services municipaux d'Enghien-les-Bains le 21 mars 2023.

Il ressort des pièces du dossier que le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Adour cours d'eau côtiers 2015-2019 précise pour le bassin de l'Adour, le bassin de la Nivelle et les bassins

En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, la commune de Martigny-les-Bains, représentée par Me Babel, conclut au non-lieu à statuer, la décision attaquée ayant été retirée.

de l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Bazin Clauzade.

Il y a donc lieu de rejeter les conclusions de la commune de Saint-Gervais-les-Bains à ce titre.

octobre 2022 et 23 mai 2023, la SASU Open Block Réalisations, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Charbonnières-les-Bains

s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée pour l'installation de deux antennes relais de téléphonie mobile sur un terrain située Résidence les Bains, Passage des Bains ; 2°) d'enjoindre

Mme D, adjoint technique de deuxième classe de la commune de Lamalou-les-Bains, a été victime d'un accident de service le 8 juin 2017.