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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308703_20240207
7 février 2024
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
DTA_2308993_20240226
26 février 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2401643_20240326
26 mars 2024
d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau
DTA_2300683_20230220
20 février 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306951_20250103
3 janvier 2025
Par une décision du 8 novembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Versailles, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400934_20260212
12 février 2026
Par une décision du 19 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle du tribunal administratif de Melun a constaté la caducité de sa demande d’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317409_20230728
28 juillet 2023
demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que son honneur et sa réputation sont entachés car cette mobilité contrainte l'oblige à quitter dans la précipitation ses fonctions de cheffe du bureau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517188_20260130
30 janvier 2026
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, après autorisation du bureau (…) ». 4.
ORTA_2507034_20260416
16 avril 2026
compétente du bureau d’aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ».
ORTA_2409842_20250228
28 février 2025
B a sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle et que le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Strasbourg n'a pas statué sur cette demande.
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
Michel Forgue, en qualité d’économiste, la société Batiserf, en qualité de bureau d’études structure, et la société Louis Choulet en qualité de bureau d’études fluides, chauffage, plomberie, ventilation
3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
En tout état de cause, l'expert n'a reconnu aucune faute de ce bureau dans la survenance des désordres en litige.
8e Section - MESD
DTA_2508632_20250509
9 mai 2025
Dans le cas où sa demande tendant à l'octroi de cette aide serait refusée par le bureau d'aide juridictionnelle, cette somme lui sera directement versée.
URGENCES JU
DTA_2502780_20250701
1 juillet 2025
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
DTA_2510834_20260106
6 janvier 2026
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ».
ELOIGNEMENT
DTA_2514993_20251209
9 décembre 2025
4ème chambre
DTA_2502206_20250408
8 avril 2025
Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, qu'immédiatement à l'entrée du bureau de vote était apposé un panneau amovible sur lequel, outre une affichette indiquant la direction du bureau de vote
6e Section - 3e Chambre
DTA_2521324_20260416
A... a été rejetée par une décision du 18 novembre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500868_20250408
ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306335_20250429
29 avril 2025
société civile immobilière (SCI) Foncière Elbp, représentée par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
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