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finances publiques de la région Grand Est, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'exécuter l'ordonnance du 2 juillet 2020 du président de la 3ème chambre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104165_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par un courrier du président de la 1ère Chambre, envoyé le 5 septembre 2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202279_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par un courrier du président de la 1ère Chambre, envoyé le 2 novembre 2022, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202912_20230626

Administratif

26 juin 2023

Par une lettre du président de la 1ère chambre, envoyée le 17 mai 2023, M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204128_20221226

Administratif

26 décembre 2022

requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins ayant refusé de saisir la chambre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201302_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par une lettre en date du 2 novembre 2022, le président de la 1ère Chambre a invité la requérante, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, compte tenu

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201469_20231120

Administratif

20 novembre 2023

de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201603_20230117

Administratif

17 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500310_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Le président de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz, commissaires de justices associés, représentée

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407887_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la société Webmecanik informe le tribunal d'un litige l'opposant à la chambre de commerce et d'industrie d'Occitanie à propos

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3ème Chambre

DTA_2204609_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, ensemble le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ; - le statut du personnel administratif des chambres de commerce

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308418_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Menuiserie Brosse et Charre une somme à verser aux HCL sur le même fondement.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503311_20250514

Administratif

14 mai 2025

Pfauwadel a lu son rapport et entendu les observations de Me Blanc, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme.

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5ème Chambre

DTA_2302790_20250326

Administratif

26 mars 2025

réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires pour y mettre fin ; - la commune doit être condamnée à lui verser la somme de 2 516,13 euros au titre des frais de reprise des embellissements de la chambre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205377_20220928

Administratif

28 septembre 2022

D A versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205381_20220928

Administratif

28 septembre 2022

A C versera une somme de 800 euros à la Chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506133_20251210

Administratif

10 décembre 2025

présidente du tribunal de rectifier, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, une erreur matérielle contenue dans l’ordonnance n° 2506133 rendue par la présidente de la 6ème chambre

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais, représentée par Me Camiere (Selarl Axipiter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507068_20251003

Administratif

3 octobre 2025

La présidente de la 7ème chambre, signé S.

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9ème chambre

DTA_2401230_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.