Par un mémoire en défense, enregistrés le 11 avril 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête Il soutient que la requête est irrecevable et que les

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2023, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le recteur de l'académie de Versailles conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 22 août, 10 octobre et 10 novembre 2022, 6 mars, 24 avril, 3 mai et 13 juin 2023, M. B conclut au rejet de la requête.

C A, comportant invitation à produire une défense écrite ; - les autres pièces du dossier.

A B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

de discipline, en méconnaissance de l'article D. 511-33 du code de l'éducation, les décisions contestées ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière, et en méconnaissance des droits de la défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, la commune de Moult-Chicheboville, représentée par la SELARL Juriadis, conclut au rejet de la requête.

A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2025, le maire de la commune du Gosier conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : I) Par un déféré, enregistré sous le n° 2100270 le 12 février 2021, le préfet de l'Indre demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2021 révélée par voie de presse

Vu la procédure suivante : I) Par un déféré, enregistré sous le n° 2100270 le 12 février 2021, le préfet de l'Indre demande au tribunal d'annuler la décision du 12 février 2021 révélée par voie de presse

Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2021, le préfet de la Nièvre conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête de M. C...