Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Ciccolini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin et le 5 novembre 2025, l’association Enseignement Catholique de Gironde, l’union départementale des organismes de gestion

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023.

quinze jours à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

départementale des personnes handicapées (MDPH) des Alpes-Maritimes lui a attribué, le 16 mars 2022, une aide humaine à la scolarisation, à raison de 15 heures par semaine, valable du 16 mars 2021 au 31 juillet

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 22 février 2023, la société Aviti, représentée par Maître Emmauel Cheneval, demande au juge

B court jusqu'au 30 juillet 2023 conformément aux dispositions de l'article 29 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 juin 2013, la préfète du Loiret, en prononçant

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, M. B...

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

D est père d'une enfant de nationalité française, née le 14 juin 2017.

II- Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2021, le 13 octobre 2021 et le 9 juin 2022 sous le n° 2102526, M.

Par ordonnance du 20 juillet 2023, le juge des référés a enjoint au maire de Narbonne de s'assurer, dès le 22 juillet 2023, que les émergences sonores des concerts ayant lieu dans la guinguette dite "

D C, être un ressortissant guinéen et être né le 11 juin 2000. Il est entré en France le 18 juillet 2022.

C B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présentée