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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402121_20240411
11 avril 2024
Katz, juge des référés ; - les observations de Me Lanne représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande au juge des référés de rediriger les conclusions de la
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108863_20220908
8 septembre 2022
, d'enjoindre à la direction territoriale de Montrouge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de transférer son dossier de regroupement familial au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
ORTA_2519992_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que, malgré les démarches qu’elle a entreprises, elle ne parvient pas à obtenir de rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye afin de déposer une déclaration de nationalité
7éme chambre
DTA_2201836_20250306
6 mars 2025
cédé qu’un nombre restreint de biens ; l’administration n’établit pas l’intention spéculative au moment de l’achat des biens sis 80, rue de l’Abreuvoir à Orgeval, 37, rue de Pologne à Saint-Germain-en-Laye
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
particulières (CCTP) du lot n°3 concernant le parement extérieur du bardage bois en façade relatif respectivement aux gîtes 6 lits - 2 unités et aux gîtes 12 lits - 3 unités : « Parement extérieur en lames
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305712_20230731
31 juillet 2023
Il a ensuite été recruté, à compter du 17 juin 2013 en qualité de praticien attaché associé au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, dans le service de chirurgie orthopédique
6ème chambre
DTA_2203682_20250212
12 février 2025
Il a par la suite été confirmé la nécessité pour Mme B de procéder sur le long terme à des auto-sondages et des lavements coliques pour permettre la miction et l'exonération. 2.
DTA_2013599_20221017
17 octobre 2022
que des désordres et des malfaçons ont été constatés concernant le lot n° 5 confié à la société Krown, en particulier des fuites d'eau (coffre de la chasse d'eau, raccordements du mitigeur, vidange du lave
7ème Chambre
DTA_1912820_20251218
18 décembre 2025
Mme C... a alors été raccompagnée dans sa chambre et a finalement été opérée le 5 juin 2019 à 8 heures, d’une péritonite stercorale, opération au cours de laquelle une lame et une sonde urinaire ont été
3ème chambre
DTA_2006304_20230421
21 avril 2023
. 431-13 du code de l'urbanisme, en l'absence de production dans la demande de permis de construire des accords des gestionnaires des domaines publics des communes d'Aigremont et de Saint-Germain-en-Laye
1ère Chambre
DTA_2400252_20241105
5 novembre 2024
F D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour et d'autorisation provisoire
DTA_2402852_20241105
Eloignement 72 heures
DTA_2300287_20230126
26 janvier 2023
C B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde
4ème chambre
DTA_2501579_20251016
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2501938_20251120
20 novembre 2025
E..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2507372_20251106
6 novembre 2025
C..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2601136_20260303
3 mars 2026
F..., représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026, par lequel le préfet
DTA_2601437_20260306
6 mars 2026
I..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet de la
DTA_2601438_20260306
J..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2026 par lequel le préfet de la
DTA_2500658_20250224
24 février 2025
A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 du préfet de la Gironde portant remise
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