Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giorsetti, représentant la commune de Porto-Vecchio.

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Susini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, avocat de la société Confimmo.

Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Muscatelli, représentant la SCI B et S et de Me Antoniotti

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C, née en 1969, de nationalité colombienne, est entrée sur le territoire français le 30 avril 2024.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Santa-Maria-di-Lota a délivré le 1er avril 2020 à M.

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goubet, substituant Me Muscatelli, représentant la SCCV Confimmo.

Il soutient que depuis janvier 2024 la prestation de collecte de porte à porte des ordures ménagères n'est assurée qu'à 50 % dans les impasses par la collecte des bacs jaunes et des bacs verts, à l'exclusion

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 janvier 2024, 29 novembre 2024 et un mémoire, non-communiqué, du 30 décembre 2024, la SCCV le Hameau Boisé, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, légalement autorisé à signer les arrêtés portant obligation de quitter le territoire, en application d'un arrêté préfectoral de délégation de signature

Lucien Giudicelli. Par un arrêté du 12 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet du Var a donné délégation à M.

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, dispose d’une délégation de signature du préfet du Var à l’effet de signer, notamment « tous actes, décisions (…) en matière de police des

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l’effet de signer tous actes arrêtés et décisions en matière de police des étrangers, à l’exception de certains actes dont ne fait pas partie

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, de manière suffisamment précise, à l'effet de signer : " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant