Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président rapporteur, J-P.

demandent au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles ils ont été assujettis, au titre de l’année 2022, à raison de la maison dont ils sont propriétaires au 294 rue Jean-Jaurès

A, qui appartient au corps des conseillers principaux d'éducation, a été affecté au collège Jean Jaurès, à Cenon, depuis le 1er septembre 2001.

Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Mme A, représentant le département du Puy-de-Dôme.

Koutchouk, premier conseiller, Mme Jaffré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président rapporteur, J-P.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, H. Marias Le président, E.

Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, H.

Jauffret, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, D.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est domicilié au 37 boulevard Jean Jaurès à Tours (37000), dans le département d'Indre-et-Loire.

dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon, des Poutrains, Nationale, Avenue Millet, de la Fin de la Guerre, Jean Jaurès

déclaration préalable de travaux qu'il a déposée en vue de la surélévation et la modification de pente de toiture de sa maison d'habitation située dans le périmètre de protection du groupe scolaire Jaurès

Le président du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, chargé de se prononcer sur les désordres affectant le préau du groupe scolaire Turgot-Jaurès de Panazol. Par un courrier enregistré le 7 mars 2023, l'expert, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Koutchouk, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige, en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du