familles selon lesquelles son discours sur sa famille, notamment sur sa mère dont il n'est pas parvenu à estimer l'âge même de manière approximative et son quotidien, son fort degré d'autonomie et de maturité

l'admettre au bénéfice de l'aide sociale à l'enfance, s'est fondée, au vu du rapport d'évaluation, sur l'insuffisance de ses propos concernant son quotidien en Guinée, sur son fort degré d'autonomie et de maturité

ses propos concernant sa famille, son quotidien et sa capacité à se situer par rapport aux événements importants survenus en Guinée, tout en relevant par ailleurs son fort degré d'autonomie et de maturité

le département du Gard s'est fondé sur un rapport d'évaluation de minorité qui repose sur des éléments subjectifs et inopérants en jurisprudence, tels que son apparence physique, son attitude et sa maturité

Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité. (). / En cas de litige, il appartient

famille dans son pays d'origine sont insuffisamment détaillés et ne comportent pas de repères temporels croisés pour les rattacher à l'âge qu'il déclare avoir, que le fort degré d'autonomie et de maturité

notamment retenu que ses propos concernant sa famille et son quotidien ne comportent pas de repères temporels croisés permettant de les rattacher à l'âge déclaré, que le fort degré d'autonomie et de maturité

selon le lexique du plan local d'urbanisme, un arbre de haute tige " présente une hauteur supérieure ou égale à 2,50 mètres lors de la plantation " et " une capacité de développement dont la hauteur à maturité

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la SMCI Éditeur Immobilier, représentée par la SELARL Maurin Pilati associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. et Mme H.

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Vendée et de l'évolution de leur population ces dernières années ; la période complémentaire intervient à une période de l'année où il reste des petits dans les terriers qui n'ont pas atteint leur maturité

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

écart d'âge avec les autres membres de sa famille, les incohérences de ses déclarations et notamment des raisons pour lesquelles il se serait débarrassé de sa carte SIM, son apparence physique et la maturité

B, relevées lors de l'évaluation de minorité menée pour le compte du département, et le ressenti de l'évaluateur concernant la maturité ou l'anxiété de l'intéressé, ne permettent pas de considérer que

Lorsqu'ils évaluent l'intérêt supérieur de l'enfant, les Etats membres () tiennent dûment compte, en particulier, des facteurs suivants : () d) l'avis du mineur en fonction de son âge et de sa maturité

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.