En premier lieu, contrairement à ce que fait valoir la ministre des armées, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d'annulation du sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur : 3.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme D A veuve B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Dans ces conditions, dès lors que le ministre n'établit pas que Mme B et M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A C et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°22-254 du 1er juin 2022 par lequel la ministre

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête.

départemental a irrégulièrement refusé de tenir compte de l’analyse de l’expert auquel elle a fait appel ainsi que des pièces qu’elle a apportées en complément de l’expertise réalisée par l’agent du ministère

En outre, il ressort des dispositions précitées du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer que seul le ministre

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2024 et 6 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Aux termes de l’article 1er du décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer : « L'administration centrale du ministère

Il indique qu'il a travaillé pendant plus de dix ans comme agent contractuel au sein de divers services du ministère des affaires étrangères et du ministère des armées, que ses évaluations ont toujours

Dans son rapport du 20 juillet 2018, l'expert du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a considéré que, si la société, dans le cadre de la démarche expérimentale, a

Mme B, été recrutée par le ministère chargé de l'équipement le 1er décembre 1978.

A B entend " contester " la décision du 3 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite.

de la transition écologique et solidaire ainsi que cela ressort de la circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 et de la note de gestion du 20 septembre 2021 du ministre de la transformation et de