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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102996_20240212
12 février 2024
des biens figurant au bilan alors que le taux de rendement doit être appliqué à la valeur vénale ; - le taux de rendement locatif de 3 % utilisé par l'administration pour fixer le loyer normal théorique
DTA_2103003_20240212
s'est uniquement basé sur la valeur de la construction sans prise en compte de son terrain d'assiette ; - le taux de rendement locatif de 3 % utilisé par l'administration pour fixer le loyer normal théorique
6ème chambre
DTA_2400826_20251010
10 octobre 2025
euros HT au titre de la période courant du mois de septembre 2021 au mois d’août 2022 et à 295 977 euros HT au titre de la période courant du mois de septembre 2022 au mois d’août 2023 au titre de la théorie
DTA_2306655_20251216
16 décembre 2025
Investment SA » détient par ailleurs deux autres filiales, dont la société « The Friends of Happiness Co Ltd », de droit mauricien.
3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
Ce parcours peut comprendre de la formation pratique et théorique. / La commission régionale de spécialité transmet le dossier de chaque candidat, accompagné de sa proposition, à la commission nationale
2ème chambre
DTA_2201238_20240712
12 juillet 2024
Elle mentionne avoir été prise après avis de la commission d'autorisation d'exercice et précise que la formation théorique et pratique de l'intéressée en pédiatrie générale est insuffisante et que les
CHAMBRE 3
DTA_2300750_20251231
31 décembre 2025
La fiche établie le 19 octobre 2020 fait état d’une préparation de navigation et de connaissances théoriques insuffisantes pour partir en vol. Elle mentionne également que M. de D...
DTA_2102670_20230918
18 septembre 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
6ème Chambre
DTA_2203280_20230707
7 juillet 2023
La SARL Stimpflin la Maroquinerie exploite son établissement dans le centre-ville d'Aix-en-Provence, au 12 rue Thiers, dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403206_20240628
28 juin 2024
savoir notamment le rapport justifiant la réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique d'une situation individuelle, que ses derniers stages ont révélé une importante insuffisance théorique
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419783_20250509
9 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Vendée a annulé son obtention de l'examen théorique
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502116_20250618
18 juin 2025
B A doit être regardé comme demandant au juge des référés de suspendre provisoirement la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle le préfet du Var a annulé les épreuves théoriques et pratiques
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502616_20260119
19 janvier 2026
Garces, demande au tribunal : 1°) d’annuler d’une part, la décision des 30 septembre et 8 octobre 2025 par lesquelles le préfet de la Haute-Saône a, respectivement, invalidé ses résultats à l’épreuve théorique
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500561_20260304
4 mars 2026
Or, ce courrier se borne à informer le requérant dans le cadre de la procédure contradictoire concernant la délivrance de son permis de conduire des doutes sur sa présence à l’épreuve théorique du 27 mars
URGENCES JU
DTA_2401367_20250526
26 mai 2025
Par une décision du 6 février 2024, le préfet de la Seine-Maritime a invalidé l'épreuve théorique générale du permis de conduire obtenue par Mme B le 7 juillet 2022.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303948_20230621
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était assigné à résidence dans l'arrondissement de Thiers (63300).
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224651_20221213
13 décembre 2022
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306536_20231130
30 novembre 2023
Par ailleurs, si Mme A expose avoir fourni un " travail conséquent " pour pallier aux difficultés de la partie théorique, ces considérations sont également manifestement sans incidence sur l'appréciation
ORTA_2307225_20240429
29 avril 2024
B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a informé qu'il faisait l'objet d'une suspicion de fraude à l'examen théorique
ORTA_2313214_20230627
27 juin 2023
enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'accorder une dérogation à la carte scolaire, au bénéfice de sa fille, pour que cette dernière soit inscrite au collège Henri Wallon, situé 2 rue du Thiers
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