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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2305694_20251106
6 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2205811_20240404
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses
1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324301_20231110
10 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision par laquelle elle a été avertie du rejet de son offre a été prise en méconnaissance de l'article R. 2181-1 et suivants du code de la commande publique ; - les besoins
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300131_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2519626_20250728
28 juillet 2025
Elle soutient que : - elle a intérêt à conclure le contrat litigieux ; - la procédure de mise en concurrence lancé par le ministre de l'intérieur méconnait l'article L. 2111-1 du code de la commande
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501269_20251212
12 décembre 2025
publique, dès lors qu’il ne pouvait procéder à la substitution du titulaire initial par un nouveau titulaire du marché ; - Il méconnaît les règles de la commande publique, et notamment l’article L. 3
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500702_20250410
10 avril 2025
, conformément aux articles R. 2181-1, R. 2181-2 et R. 2181-4 du code de la commande publique le classement global des offres, la méthode de notation des offres, les motifs détaillés du rejet de son offre
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2200985_20231109
9 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Harang, Vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401085_20240425
25 avril 2024
code de la commande publique ; 4°) de condamner l'Office public de l'habitat du département de l'Aude à lui verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
ORTA_2403500_20240306
6 mars 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Muriel Merino pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410391_20240802
2 août 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
DTA_2300980_20231121
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303345_20230717
17 juillet 2023
de l'avis d'appel public à la concurrence prévu par les dispositions de l'article R. 2161-2 du code de la commande publique : la journée du 11 mai 2023 ne pouvait être entièrement comptabilisée dès lors
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la commune de Massy a méconnu l'article R. 2181-4 du code de la commande publique, en ne communiquant pas : * les caractéristiques et les
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310319_20231130
30 novembre 2023
Vu : -le code de la commande publique ; -le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
DTA_2601401_20260403
3 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600640_20260216
16 février 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
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