B une décision de sortie.

B une décision de sortie.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

par l'accès sud-est, de sorte à éviter les croisements.

Enfin, un mercredi après-midi, il lui a demandé de la rejoindre dans sa loge et un autre jour a tenté de lui offrir un foulard.

Les dispositions précitées n'interdisent pas que la mise en demeure, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un demandeur

La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l'ordonnance est immédiatement exécutoire

C..., ressortissante comorienne née le 2 juillet 1982, représentée par Me Ali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2504137 enregistrée le 11 juin 2025, par laquelle le requérant demande l’annulation des décisions attaquées.  

Il résulte de ces dispositions que, saisi par le préfet d'une demande tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion d'un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile d'un étranger dont la demande d'asile a

Il résulte de l'instruction que l'administration a sollicité l'avis de la société EDF dans le cadre de l'instruction de la demande de permis de construire déposée par la SCI les Oliviers de Sorbes.

Il s'agit donc d'une faute dans la gestion de sortie des patients et dans l'organisation de la suite des soins ". Dès lors, si M.

A, que la décision portant interdiction de sortie du département du Tarn sans autorisation préfectorale doit être annulée. 20.

de la situation du demandeur ".

de la situation du demandeur ".

de la situation du demandeur ".

la situation du demandeur ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme A Cliquennois demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 août 2022 par laquelle le directeur général

Il est en revanche applicable aux personnes qui ont un comportement violent ou commettent des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement. / La demande est portée devant le président du tribunal