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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213342_20240205
5 février 2024
situation en le plaçant à titre rétroactif en autorisation spéciale d'absence depuis le 27 février 2020 et de réexaminer sa demande de reprise d'activité ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP
4ème Chambre
DTA_2213329_20240111
11 janvier 2024
La société demande l'annulation de cette décision. 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305067_20230706
6 juillet 2023
Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
11ème Chambre
DTA_2211948_20250407
7 avril 2025
B a introduit une demande préalable indemnitaire le 16 avril 2024 sollicitant la revalorisation de son indemnité spéciale, de sa prime de service et de rendement puis de son IFSE ainsi que l'indemnisation
DTA_2218431_20221116
16 novembre 2022
Elle soutient que : - trois contrats à durée déterminée, en qualité d'assistante spécialisée d'enseignement artistique des conservatoires de Paris, dans la spécialité musique, couvrant les périodes du
3ème Chambre
DTA_2301283_20251031
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu sa demande de retirer son autorisation de
1ère chambre
DTA_2209954_20230530
30 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022 dont la société La ferme de Valenton demande l'annulation, le directeur général de l'OFII lui a appliqué la contribution spéciale mentionnée à l'article L. 8253-1
5e Section - 1re Chambre
DTA_2115752_20230106
6 janvier 2023
Le 2 mai suivant, il a demandé au préfet de police de lui accorder le bénéfice de la prime spéciale d'installation. Par une décision du 4 août 2020, le préfet de police a rejeté sa demande.
10ème chambre
DTA_2005409_20230620
20 juin 2023
administrative spéciale de Hong Kong, normalement dirigée ou contrôlée dans la Région administrative spéciale de Hong Kong. / La dernière phrase de ce paragraphe n'empêche pas une personne d'être traitée
11ème chambre, JU
DTA_2105012_20260512
12 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 223446 du 1er février 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire formé devant la commission des recours
3ème chambre
DTA_2100850_20230112
12 janvier 2023
Par une décision du 15 février 2021, l'office a mis à la charge de la société la contribution spéciale pour un montant de 18 250 euros.
DTA_2119299_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL aux chimères, représentée par Me Martin, demande au
DTA_2119302_20241107
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Mathieu, représentée par Me Martin, demande au tribunal
DTA_2119304_20241107
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la SARL Notre-Dame souvenirs, représentée par Me Martin, demande
DTA_2119307_20241107
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, la société Miquel Hubert, représentée par Me Martin, demande
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209750_20230509
9 mai 2023
Par la présente requête, la société requérante demande l'annulation de cette décision. Sur la régularité de la décision du 31 mars 2022 : 2.
5ème chambre
DTA_2117207_20231011
11 octobre 2023
La société Amlek Bâtiment demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions, subsidiairement, la minoration du montant de la contribution spéciale. 2.
DTA_2100205_20221110
10 novembre 2022
La société SEP Exotique demande l'annulation de la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'OFII a mis à sa charge la somme de 36 500 euros au titre de la contribution spéciale
6ème chambre
DTA_2500408_20250617
17 juin 2025
A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la qualité de protégé international, lui a fait
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2302806_20230808
8 août 2023
B C, représenté par Me Chouman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
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