Fait à Paris, le 11 mai 2023. Le juge des référés, J.-C.

Le préfet de Maine-et-Loire, régulièrement convoqué à l'audience, n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D’une part, en l’espèce, il n’est pas contesté par le préfet en défense que M.

Il soutient que : - les décisions sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors que, d'une part, le plan d'apurement de la dette ne fait pas partie des documents

L'exécution de la présente ordonnance implique seulement mais nécessairement que le préfet de la Seine-Saint-Denis délivre à M.

Le préfet de police de Paris, défendeur, n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10 heures 55. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente requête, M.

La Ville de Paris a fait construire une crèche collective au 53-61, rue Saint Blaise dans le 20ème arrondissement de Paris.

B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et insiste sur le fait d’une part, que M.

, sous une astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de prendre toutes autres mesures utiles afin de faire cesser l'occupation irrégulière du parc du

Par suite les demandes relatives aux dépens, présentées par les parties doivent être rejetées.

B, du préfet de police de Paris, de : 1°) se faire communiquer le dossier médical de M.

Fains-Véel, d’évacuer sans délai le terrain en cause, dès la notification de la présente ordonnance, avec leurs véhicules et caravanes.

B..., le préfet de police de Paris s’est fondé, d’une part, sur la menace à l’ordre public que la présence de M.

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué serait entaché d'une erreur de fait, faute d'indiquer la présence en France de son frère, bénéficiaire du statut de réfugié. 15

Les autorités suédoises ayant explicitement accepté cette reprise en charge le 13 mai 2025, le préfet du Doubs, par des arrêtés du 22 mai 2025 notifiés le 27 mai 2025 a décidé, d'une part, de remettre

Le préfet de police de Paris, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si la métropole de Lyon fait valoir en outre que le parc des Essarts, à l'instar du parc de Parilly, fait l'objet d'un suivi annuel afin de déterminer les arbres devant être abattus, et produit à cet égard

Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par Mme B, la partie perdante, doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la communauté d'agglomération de Paris-Vallée de la Marne, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés