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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101194_20230216
16 février 2023
A le 10 février 2022 et que celle-ci a échoué en raison de l'incomplétude du dossier soumis à la commission d'attribution. 4.
ORTA_2202195_20230223
23 février 2023
Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement adapté aux besoins de Mme A du 30 avril 2021 a échoué en raison d'un dossier incomplet, alors qu'une demande de pièces du 3 mai 2021, dont elle
ORTA_2202247_20230223
En l'espèce, quatre propositions de logement ont échoué, dont une en raison des ressources insuffisantes de Mme B et une autre en raison de sa dette locative.
ORTA_2104720_20230216
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, le préfet demande la levée de cette injonction, dès lors qu'une proposition de logement a été faite à Mme B le 1er juin 2022 et que celle-ci a échoué en raison
ORTA_2104752_20230216
B le 15 juin 2022 et que celle-ci a échoué en raison de l'incomplétude du dossier soumis à la commission d'attribution. 4.
ORTA_2105022_20230216
A le 26 janvier 2022 et le 8 juin 2022 et que celles-ci ont échoué en raison de l'incomplétude du dossier soumis à la commission d'attribution. 4.
ORTA_2105989_20230216
A le 26 janvier 2022 et que celle-ci a échoué en raison de l'incomplétude du dossier soumis à la commission d'attribution. 4.
ORTA_2200129_20230126
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'une proposition de logement adapté aux besoins de Mme B du 8 mars 2022 a échoué en raison d'un dossier incomplet.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218977_20220929
29 septembre 2022
contacte la préfecture par le formulaire disponible sur le site internet que le jour du dépôt de sa requête en référé ; - la condition d'utilité n'est pas remplie dès lors qu'elle n'établit pas avoir échoué
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510732_20250801
1 août 2025
Ayant échoué aux épreuves du baccalauréat, il souhaite, conformément aux dispositions de l'article D. 331-42 du code de l'Education, être réinscrit au titre de l'année scolaire 2025-2026 dans le même établissement
4ème chambre
DTA_2201515_20230310
10 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente dès lors qu'elle a été prise par la directrice de l'institut et non la section compétente ; en outre, il n'est pas
Chambre 2
DTA_2201955_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; Sur le refus de séjour : - la décision a été prise en méconnaissances des dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du
1ère Chambre
DTA_2401357_20240607
7 juin 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ".
5ème chambre
DTA_2303791_20230919
19 septembre 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. ". 7.
4ème Chambre
DTA_2505145_20250925
25 septembre 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.
DTA_2500925_20251211
11 décembre 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
CHAMBRE 1
DTA_2201219_20260513
13 mai 2026
Elle a été prise en charge au centre hospitalier d’Auch en Gascogne, où elle a subi une arthroplastie totale du genou le 14 mai 2018, par la pose d’une prothèse à charnière.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504160_20251002
2 octobre 2025
source de stress et la place dans une situation familiale et professionnelle délicate ; la mesure sollicitée est utile dès lors que toutes ses tentatives pour obtenir son changement de statut ont échoué
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304708_20230407
7 avril 2023
de l'immigration et de l'intégration ne leur a rien proposé de tel, * le principe constitutionnel d'égalité de traitement et de non-discrimination, * le droit à la dignité, au respect de la vie privée
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305208_20230914
14 septembre 2023
Ayant échoué aux épreuves du baccalauréat, ses parents, M.
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