Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 décembre 2020 et 4 avril 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Nassiet, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 20 décembre 2020, la Ligue contre la violence routière - fédération nationale, représentée par la SELARL Montpensier

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2202451, Mme F E veuve A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, sous le n° 2202175, Mme D B épouse E, représentée par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, sous le n° 2202175, Mme D B épouse E, représentée par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

C B, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 août 2022 sous le n° 2202451, Mme F E veuve A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B, représenté par Me Mazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) a rejeté sa demande présentée le 20 avril 2021 de protection fonctionnelle avec

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 décembre 2021 et 16 juin 2022, la SA GRDF, représentée par Me Banère, demande au tribunal : 1°) de condamner

D B, représenté par Me Lesueur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 août 2022, le 11 août 2022, le 19 août 2022, le 19 août 2022, le 26 août et le 28 août 2022, Mme A B, représentée par Me

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n°2102180 le 15 mars 2021, Mme E A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°

B A se disant Félix William, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Boutonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, la société Edacom, représentée par Me Chouchana et Me Grauzam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

E A, représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés d'ordonner