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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2006089_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

situés rue Sèvre et Maine ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune a rejeté son recours gracieux formé le 17 février 2021 contre l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103693_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Après une première demande classée sans suite par les services de la préfecture de Maine-et-Loire en raison d'un fondement erroné, Mme A a présenté le 7 juillet 2021, une demande de titre de séjour mention

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310462_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

C, ressortissant guinéen né en 2000, a sollicité l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire qui ont enregistré sa demande le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2318245_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B s'était présenté auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire et précise que la consultation du système Eurodac a montré que M.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211246_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un arrêté du 23 août 2022, que Mme C demande au tribunal d'annuler, le préfet de Maine-et-Loire a décidé le transfert de Mme C vers l'Italie, responsable de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300458_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213750_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le 29 juillet 2022, elle a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216624_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213196_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le requérant s'est vu remettre, le 10 août 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture de Maine-et-Loire et

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300330_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le 18 novembre 2022, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517742_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D..., ressortissant guinéen né en octobre 2002, est entré en France en mai 2025. Il a déposé une demande d’asile qui a été enregistrée le 3 juin 2025.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300752_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante s'est vu remettre, le 30 septembre 2022, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile dans les services de la préfecture de Maine-et-Loire

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309322_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108877_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le service l'ayant invitée à préciser sa réponse par téléphone et par un courriel du 2 mai 2018, s'agissant notamment des modalités de règlement utilisées, la société L'Heure Verte a modifié et complété

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108881_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le service l'ayant invitée à préciser sa réponse par téléphone et par un courriel du 2 mai 2018, s'agissant notamment des modalités de règlement utilisées, la société L'Heure Verte a modifié et complété

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505175_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Mme D est revenue sur le territoire français et a déposé une nouvelle demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213375_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B ont été transmises par le préfet de Maine-et-Loire et enregistrées le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305131_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D se prévaut de ce qu'il ne pourrait pas nouer des relations sentimentales avec des hommes de manière sereine en cas de retour en Géorgie, toutefois, en produisant des extraits de rapports d'ONG ou d'Etat

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302615_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D s'était présenté devant les services de la préfecture de Maine-et-Loire et précise que la consultation du système Eurodac a montré que M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302616_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une décision du 2 février 2023, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son transfert auprès des autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle

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