CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005507_20221130
30 novembre 2022
D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. Par suite, le moyen tiré de forme ainsi invoqué doit être écarté comme manquant en fait. 4.
3ème Chambre
DTA_2003670_20220916
16 septembre 2022
A B, représenté Me Laudic-Baron, avocat de la SELARL LBP, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2020 par laquelle la préfète d'Ille-et-Vilaine a rejeté son recours gracieux contre
4ème Chambre
DTA_2000345_20230310
10 mars 2023
Met, rapporteur public, - les observations de Me Baron, représentant M. B, et celles de Me Dubos, représentant la commune de Redon. Considérant ce qui suit : 1. M.
3 ème Chambre
DTA_2201985_20220708
8 juillet 2022
C B, représenté par Me André, SCP Baron F , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'incompatibilité du 14 mars 2022 pris sur le fondement de l'article L 114-2 du code de la sécurité intérieure,
1ère chambre
DTA_2107110_20230530
30 mai 2023
B A, au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et à la SELARL Baronnie-Langet, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Graph'imprim.
DTA_2206366_20250219
19 février 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206176_20220722
22 juillet 2022
La Roucaoudo, à Fuveau (13710), à Madame N, domiciliée boulevard Louis Pierotti à Marseille (13009), à Madame O, domiciliée 84 rue de Bellevue à Yerres (91330), à Madame J, domiciliée 726 chemin de Barrau
4ème chambre
DTA_2205348_20230330
30 mars 2023
B D A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
DTA_2103344_20230704
4 juillet 2023
A B a déclaré être né le 18 avril 1987 à Bakou (Azerbaïdjan) et être d'origine arménienne par filiation paternelle. Il a indiqué être entré en France en novembre 2005.
DTA_2102447_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a ordonné de se dessaisir de toutes les
1ère Chambre
DTA_2104325_20250620
20 juin 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Tremouilles, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Plouzané, et de Me Le Baron, substituant le Cabinet
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2104744_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, Mme M'Balou Gina Joye D, représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400813_20240318
18 mars 2024
Mialon, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Van Muylder ; - les observations de Me Carluis pour Mme A ; - et les observations de Me Baron pour la commune de Radepont.
8e Section - MESD
DTA_2328108_20231221
21 décembre 2023
Hémery, - les observations de Me Barbu, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2400260_20250128
28 janvier 2025
l'ordre public ; ni son épouse, ni lui-même n'occupent d'emplois rémunérés ; - l'administration s'est affranchie de l'appréciation du juge correctionnel et commet une erreur de droit en ce qu'elle bafoue
5ème Chambre
DTA_2406363_20250930
30 septembre 2025
B..., épouse C..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour ; d
DTA_2403651_20250424
24 avril 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408209_20250121
21 janvier 2025
E a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrau Azema représentant les requérants et de Mme D représentant la rectrice de l'académie de Grenoble.
DTA_2500146_20250121
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
DTA_2500216_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Page 56 sur 100