Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et

France depuis plus de 8 ans, de la présence de son époux, titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour, et de leurs deux enfants nés en 2013 et en 2020, ainsi que d’une belle-sœur et d’un beau-frère

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

de la présomption attachée aux demandes de renouvellement de titre de séjour, que son contrat de travail a été résilié le 4 juillet 2025, qu'elle doit retourner en Inde en raison du décès de son beau-père

mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre du projet d’arasement des seuils du Furan à l’Etrat, notamment l’installation d’une canalisation, un état descriptif technique et qualitatif des berges

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026 à 12h23, la Société d’encouragement à l’élevage du trotteur français (SETF), représentée par Me Beau, conclut au rejet de la requête et à ce que la

A... fait valoir qu’il vit en France depuis le 23 décembre 2013, que sa mère, titulaire d’une carte de résident, son beau-père et sa demi-sœur, qui sont de nationalité française, y vivent également, qu

Le requérant se prévaut de ce que son beau-frère est bénéficiaire, en France, de la qualité de réfugié, de ce que sa sœur séjourne sur le territoire français, de ce qu'il est exposé à un risque de persécutions

B..., représentants l’association de défense du milieu aquatique, qui précisent que les berges sont correctement entretenues par les propriétaires des parcelles longeant la rivière la Blaise et que le

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la société Electricité de Strasbourg, représentée par Me Berg, conclut à l'irrecevabilité de la requête.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé, notamment, de donner son avis sur le caractère suffisant, ou non, des travaux de confortement des berges

Il soutient que : - le décès de son beau-père est un motif justifiant le manquement à ses obligations ; - la décision attaquée le prive de toutes ressources ; - la perte de ses allocations chômage

encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Turquie, en raison de son appartenance kurde et qu'il dispose d'attaches familiales en France, dès lors que son oncle maternel ainsi que son beau-frère

Le président du tribunal a désigné Mme Le Berre, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée

régulière en France, du fait qu'il travaille en qualité d'auto-entrepreneur, de la présence, à ses côtés, de son épouse et de ses enfants qui sont scolarisés, et des liens qu'il entretient avec son beau-père

permet de suivre les évolutions du niveau de l'eau et que les occupants sont tenus de quitter les lieux en cas de crues ; - les occupants du site n'étant pas chargé des travaux de consolidation des berges

Il fait valoir qu'après avoir reçu la mise en demeure, il a déplacé son embarcation, et l'a signalé à la direction des affaires maritimes, avant de remettre son voilier sur la berge au printemps.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 4 juillet 2022 approuvant la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de Berre-l'Etang

l'espèce, Mme A soutient qu'elle est parfaitement intégrée à la société française, qu'elle a toujours travaillé en France et qu'elle a établi le centre de ses intérêts en France dès lors que sa mère, son beau-père

cessation des collectes de données personnelles faute de publication d'un arrêté préfectoral définissant le périmètre de sécurité en vertu de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure autour des berges