Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025, tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d'audience, M.

En outre, le requérant produit le billet de bus entre Milan et la gare routière de Lyon Perrache, qui corrobore ses affirmations faites lors de son audition par les forces de police aux termes desquelles

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billet-Ydier, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vial-Pailler a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Billet, représentant Mme B D, qui a produit le témoignage de Mme C en date du 12 juin 2023, a soutenu qu'elle entendait invoquer la

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier ; - les observations de Me Vercellonne, représentant M. A....

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Elle soutient que : - si elle a dû retourner en Italie en 2021 pour y effectuer des démarches administratives, elle habite en France avec son époux et ses enfants ; elle joint le billet de retour daté

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

décision est entachée d'une erreur de fait dès lors que son dossier était complet ; elle a fourni son passeport en cours de validité, son visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles et son billet

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les