CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206657_20240924
24 septembre 2024
-20-30-10 n° 90 et BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-20 n°s 1, 70 et 100 et de la réponse ministérielle n° 39 faite à Mme E, sénatrice, publiée au Journal officiel le 7 septembre 2017.
DTA_2206659_20240924
2ème Chambre
DTA_2010262_20241105
5 novembre 2024
-50-10-10 n°260 du 19 février 2020 et BOI-IF-AUT 50-10 n°180 du 12 décembre 2013).
3e Section - 1re Chambre
DTA_2000413_20220705
5 juillet 2022
. - Sur les axes essentiels à la sécurité à Paris et au bon fonctionnement des pouvoirs publics, le maire de Paris exerce la police de la circulation et du stationnement dans le respect des prescriptions
5ème chambre
DTA_1906442_20230525
25 mai 2023
lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a mis fin au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; 4°) d'enjoindre à la commune de Fontenay-sous-Bois de procéder à sa réintégration sur l'emploi de
DTA_1906694_20230525
11ème Chambre
DTA_2510238_20260121
21 janvier 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le préfet du Val-de-Marne a obligé l’intéressé à quitter le territoire français en application des dispositions précitées.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601310_20260407
7 avril 2026
signer leur nouveau contrat ; le rapport de lecture démontre que 6 agents sur 7 ont lu le message et signé leur contrat ; Mme A..., bien que présente dans les services et destinataire du message sur sa boîte
DTA_2212238_20241105
la même année ; elle a donc imputé sa créance née A 2014 sur son impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice 2017, de sorte que et la créance née A 2017 n'a donc pas été soldée et pouvait être à bon
3ème chambre JU
DTA_2001920_20221129
29 novembre 2022
Elle soutient qu'elle a toujours correctement effectué ses déclarations trimestrielles de ressources ; qu'elle a mis les déclarations dans la boite aux lettres et qu'elle est de bonne foi.
3ème Chambre
DTA_2100771_20230209
9 février 2023
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration l'a rejeté. 3.
DTA_1801122_20220705
En troisième lieu, Mme B ne peut utilement se prévaloir des prévisions du paragraphe n° 20 documentation administrative référencée BOI-CTX-DRO et du paragraphe 1 de la documentation référencée BOI-CTX-DRO
4ème Chambre
DTA_2008934_20240710
10 juillet 2024
des procédures fiscales des paragraphes 120 et 150 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-10 et du paragraphe 70 de la doctrine administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20 en ce qui
2ème chambre
DTA_2106476_20231016
16 octobre 2023
BOI-CF-INF-30-20 ; - la majoration de 40 % n'est pas justifiée en l'absence de manquement délibéré ; - les dispositions de la loi du 29 décembre 2016 et du bulletin officiel BOI-IR-PAS-50-10-30-10
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
titre subsidiaire à ce que le montant des préjudices pour la reprise des vis sans fin soit limité à la somme de 12 886,49€ TTC (soit 10 738,79€ HT), que le montant des préjudices pour la reprise des bols
7ème chambre
DTA_2102484_20221122
22 novembre 2022
Z n°82 sise 48 rue Charles Bassée (Fontenay-sous-Bois) en zone UBb du règlement du plan local d'urbanisme.
DTA_2003122_20230210
10 février 2023
-50-20 n° 40, BOI-CF-PGR-30-10 n° 200 et BOI-CF-IOR-10-40 n° 190, dès lors que ces instructions, relatives à la procédure d'imposition, n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 80 A du
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502359_20250723
23 juillet 2025
communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan l'a suspendue, à titre conservatoire, de ses fonctions d'aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bois
DTA_2502363_20250723
la communauté hospitalière Saône-et-Loire-Bresse-Morvan l'a suspendue à titre conservatoire de ses fonctions d'aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Bois
7ème Chambre
DTA_2101592_20240315
15 mars 2024
-20-40-20-20120912, n° 290, et BOI-BIC-AMT-10-40-30 n° 1 à 10, le bien est amorti sur la durée normale d'utilisation des constructions, appréciée lors de la levée d'option et à un taux qui peut-être de
Page 56 sur 2493