- les observations de Me Clément, représentant l'IFSI de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.

Marc Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B A et la société Sidcom étaient intervenus en tant que formateurs et, dans l'affirmative, de lui faire parvenir une copie des factures reçues en 2018, 2019 et 2020.

La requérante expose qu’elle a quitté ce lieu car elle ne souhaitait pas faire l’objet d’une remise aux autorités italiennes pour l’examen de sa demande d’asile et que sa demande relevant désormais de

constitué car : - le permis ne fait état d’aucun motif d’ordre économique, social, culturel ou d’aménagement auquel répondrait le projet ; dès lors les illégalités qui seront démontrées ne pourront faire

Clément, greffier d’audience, présent au tribunal administratif de Mayotte. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

en ce qu'elle est entachée d'une erreur de droit car il dispose de meilleurs résultats sportifs que certains des coureurs sélectionnés notamment Damien Bellardant, Ruben Castaings, Augustin Fahy et Clément

Il a précisé être logé par le " 115 " mais a indiqué aussi une adresse au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), 2 avenue Clément Ader.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Il n'y a en revanche pas lieu de faire droit en l'espèce aux conclusions de la requête présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En outre, et en tout état de cause, le requérant se borne à faire valoir son orientation sexuelle à l'appui de son moyen, laquelle ne peut être regardée comme une circonstance nouvelle de nature à entacher

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er et 8 juin, 15 juillet et 9 août 2022, M. et Mme C, représentés par Me Clémence Radé, demandent au juge des référés, saisi

C... ne justifie pas de circonstances humanitaires qui auraient pu faire obstacle à ce qu’une interdiction de retour sur le territoire français soit prononcée à son encontre.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Clément, pour M. C...