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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001292_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B s'est inscrit dans le processus ouvert au titre de l'année 2019 de promotion à un poste de cadre de niveau IIIA (CA2) par la voie de la RAP.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313365_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'a radiée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France l'a radié
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2401629_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mme B, représentée par Me Mendez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le responsable de la prévention des fraudes de Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes l'a radiée
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403907_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... ne conteste pas avoir été à radié le 8 août 2024 de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée de deux mois en raison de l’absence injustifiée à un rendez-vous.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414585_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
conditions d'existence dès lors qu'avec son mari, ils sont toujours dépourvus de tout logement et hébergés chez des tiers particuliers ; - sa demande de logement social est en cours et n'a pas été radiée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519158_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle fait également état de ce qu’elle a été radiée de France travail et par suite de la liste des bénéficiaires de l’aide au transport et des allocations de la caisse d’assurances familiales.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601008_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à l'issue d'une procédure contradictoire. / II.- Les décisions prises par le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012563_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A a été radié des cadres par la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, une première fois, le 27 juin 2018.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des parties actuellement urbanisées de la commune ", soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208589_20240208
8 février 2024
8 février 2024
l'arrêté attaqué est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors que le terrain d'assiette du projet ne se situe pas en dehors
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522181_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que Mme C..., par les pièces versées à l’instance, ne justifie d’aucune urgence médicale, qu’elle ne pouvait être affectée en dehors
Source officielle2ème chambre
DTA_2201185_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
arrêt du 23 novembre 2017, incompétente pour ordonner la cessation de l'exploitation porcine litigieuse et a renvoyé sur ce point les parties à mieux se pourvoir puis, faute de diligence de Mme D, a radié
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2201589_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de la commission, que la requérante ne démontre pas avoir fait des démarches préalables quant à la recherche d'un logement non abouties dans un délai raisonnable, la demande de logement social étant radiée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913302_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle fait valoir que : - la demande d'expertise a été formée en dehors des délais de recours contentieux et une telle expertise serait inutile ; - les moyens soulevés par M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110001_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet de son recours préalable obligatoire tendant à l'annulation de la décision par laquelle du garde des sceaux, ministre de la justice, l'a implicitement radié
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103474_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il a été radié des cadres de la police nationale à cette même date.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506472_20250807
7 août 2025
7 août 2025
O R D O N N E : Article 1er :La requête n°2506472 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403841_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de l'affaire n° 2403841 est radié des registres du tribunal administratif de Rennes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404837_20250217
17 février 2025
17 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2404837 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Grenoble. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Source officiellePage 56 sur 1825