Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer, notamment, tous les actes et décisions en matière de police des étrangers.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains

L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Giudicelli, représentant la SCCV Sainte-Colombe, qui persiste dans ses écritures en développant les moyens soulevés.

Giudicelli, secrétaire général, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exclusion de certaines matières dont le droit à l'entrée et au séjour de

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté règlementaire du préfet du Var du 28 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui a reçu délégation à cet effet par arrêté règlementaire du préfet du Var du 28 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, afin de signer toutes décisions en matière de police des étrangers, et qu'en cas d'absence ou d'empêchement

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, qui bénéficie, en vertu d'un arrêté préfectoral du 28 avril 2022 régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 20 août 2021 et 5 septembre 2023, la SCI L'Escale, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal, dans le dernier état de

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles, notamment en matière de police des étrangers

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var.

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var et sous-préfet de l'arrondissement de Toulon.

exclu que la blessure de Mme F ait également pu être causée par un manifestant, cette circonstance est, en tout état de cause, sans incidence sur le lien direct entre la manifestation des " gilets jaunes

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les affaires relevant des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.

tant qu'il autorise sans limitation suffisante la chasse des espèces du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol, du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes

le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au magasin Leclerc exploité à Paimpol par la société Paimpoldis, lors du mouvement des gilets jaunes

sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès au magasin Leclerc exploité à Hennebont par la société Hendis lors du mouvement des gilets jaunes

fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité à Gourin par la société Gourin distribution lors du mouvement des gilets jaunes