bénéficient actuellement alors que les travaux sont susceptibles d'engendrer des dommages à ses murs et fondations, ainsi que l'encaissement du rez-de-chaussée et la survie des cultures existant dans leur jardin

de déductibilité de 0,5, considérant que l’usage de ce jardin est mixte.

le 20 janvier 2017, une demande de permis de construire sur le même terrain, en vue de l’agrandissement de 4 mètres carrés de l’annexe faisant office d’abri piscine, de la transformation de l’abri jardin

des pièces du dossier que le permis de construire initial prévoyait la rénovation de la maison, sans création de logement, et l'extension de celle-ci en remplaçant la véranda existante, édifiée côté jardin

et services à laquelle il a eu recours pour l'entretien du jardin de son domicile ; - la prime de 16 680,48 euros qu'il a perçue au titre de ses 50 séjours à l'étranger de plus de 24 heures entre dans

emprise au sol totale de 100 m² et comprenant un étage, sont orientées vers la maison des requérants et qu'il n'est pas contesté qu'il en découlera une covisibilité même en période de végétation du jardin

dès lors que le projet litigieux préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation ou aux intérêts qu'ils entendent défendre ; en effet, la piscine va se trouver en fond de leur jardin

aux sommes suivantes : s’agissant des troubles dans les conditions d’existence, 10 000 euros par an jusqu’à ce qu’il soit mis fin à cette situation ; s’agissant de la perte de jouissance de son jardin

Enfin, aux termes de l'article 37.2 de ce règlement, portant sur la préservation de l'emprise végétale : " La surface des espaces libres repérés (jardin) doit rester essentiellement végétale.

A, située dans la commune de Montbrison et classée en zone naturelle, soit au contact d'autres terrains bâtis, elle se présente comme un jardin arboré dépourvu de toute construction, implanté en second

Il ressort des pièces du dossier que si le projet initial prévoyait de conserver 1 102 m² de jardins plantés, le projet modifié porte cette surface à 1 153 m².

commune de Seignosse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société civile immobilière " la Maison de la plage " le 8 mars 2022 pour la transformation d'un abri de jardin

la signature de l'acte ; la commune ne peut se prévaloir de sa propre turpitude sur ce point ; - la décision attaquée est entachée par l'incompétence de son auteur ; d'une part, la création d'un jardin

et engendrera nécessairement un préjudice d'ensoleillement ainsi qu'un préjudice visuel ; en outre, le projet en litige implique la création d'un balcon donnant directement sur leur terrasse et leur jardin

laquelle la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a approuvé la modification de l'aire de mise en valeur du patrimoine, devenue site patrimonial remarquable, et supprimé le classement en jardin

rez-de-jardin de la maison de Maître, d’une surface de 17,3 m2.

article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent les façades de l’ensemble immobilier « Les Jardins

nouveau bâtiment, du pavillon des Sources qui accueillera un espace mémoriel à la disposition du musée, la création de trois niveaux supplémentaires à destination de CINASPIC et la requalification du jardin

la société Pharmacie du centre Pompidou, la société Station Rambuteau, la société Paris Beaubourg, la société Eat and Dry, la société café Beaubourg, la société les Fontaines, la société le Jardin

mandat et que la décision attaquée vise, dans le respect des objectifs poursuivis par le projet d'aménagement et de développement durables, à renforcer les corridors écologiques existants, créer des jardins