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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308247_20230928
28 septembre 2023
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2308530_20231005
5 octobre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.
DTA_2308584_20231005
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.
DTA_2309515_20231109
9 novembre 2023
DTA_2309536_20231109
Reconduites à la frontière
DTA_2301275_20230517
17 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 5.
2ème chambre
DTA_2001448_20220706
6 juillet 2022
Le moyen doit, par suite, être écarté. 6.
DTA_2508320_20251003
3 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme C
DTA_2401919_20240320
20 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2201300_20240207
7 février 2024
l'année 2021 dans les rôles de la commune de Levens (06670) à raison d'un bâtiment portant l'identifiant 0750049878B abritant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Lauriers
2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par la société requérante n'est pas fondé.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2316275_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four a répondu à ce moyen d'ordre public.
DTA_2002730_20230313
13 mars 2023
moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.
DTA_2508042_20251001
1 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benkhelouf, représentant M.
DTA_2504379_20251001
DTA_2301011_20240215
15 février 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision par laquelle le préfet du Cher a implicitement rejeté la demande d'admission au
DTA_2204172_20240812
12 août 2024
le requérant, qui n'établit pas avoir des liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France, ni être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu pendant au moins
DTA_2302175_20240507
7 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2023.
DTA_2004441_20231130
30 novembre 2023
soutient que : - la requête est irrecevable en ce que la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir ni du respect de la formalité prévue à l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - les autres moyens
DTA_2100742_20230223
23 février 2023
Elle fait valoir que la requête est irrecevable comme dirigée contre une décision inexistante et qu'en tout état de cause, les moyens invoqués par M. E F ne sont pas fondés.
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