CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 096 résultats pour « Laure MOYNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308247_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308530_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me De Bouteiller, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308584_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309515_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309536_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301275_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001448_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le moyen doit, par suite, être écarté. 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508320_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - Mme C

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401919_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201300_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

l'année 2021 dans les rôles de la commune de Levens (06670) à raison d'un bâtiment portant l'identifiant 0750049878B abritant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Lauriers

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1902264_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par la société requérante n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2316275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four a répondu à ce moyen d'ordre public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002730_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

moyens soulevés par M. et Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508042_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benkhelouf, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504379_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benkhelouf, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301011_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision par laquelle le préfet du Cher a implicitement rejeté la demande d'admission au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204172_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

le requérant, qui n'établit pas avoir des liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France, ni être dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où il a vécu pendant au moins

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302175_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004441_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

soutient que : - la requête est irrecevable en ce que la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir ni du respect de la formalité prévue à l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - les autres moyens

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100742_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elle fait valoir que la requête est irrecevable comme dirigée contre une décision inexistante et qu'en tout état de cause, les moyens invoqués par M. E F ne sont pas fondés.

Source officielle

Page 56 sur 155

← PrécédentSuivant →