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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309223_20230509
9 mai 2023
Aux termes de l'article D. 221-3 du même code : " Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
ORTA_2310811_20230524
24 mai 2023
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302189_20231106
6 novembre 2023
requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Marne lui a retiré le bénéfice de la réussite à l'épreuve théorique
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102020_20240822
22 août 2024
Il soutient que : - ayant perdu son permis de conduire pour solde de points nul, il ne l’a récupéré que le 7 décembre 2021 après avoir repassé l’épreuve théorique et pratique ; - il souhaite reprendre
ORTA_2220997_20221122
22 novembre 2022
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411875_20250328
28 mars 2025
Madeleine a refusé d'accorder à Mme A un triplement de sa deuxième année de formation préparant au diplôme d'Etat à l'exercice de la profession d'infirmier au motif de son manque d'investissement théorique
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501948_20260105
5 janvier 2026
L..., à la minoterie Estager, à la société Enedis, à la société Saur, à la société Orange, à la SLP Nouvelle-Aquitaine THD, à la société Axione Limousin, à la société GRDF et à la commune d’Egletons, lesquels
JU1
DTA_2502244_20251022
22 octobre 2025
dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507135_20250519
19 mai 2025
une telle interdiction générale et absolue, au détriment du droit du propriétaire sur sa chose et son terrain, est manifestement attentatoire à un droit fondamental et est inconstitutionnel ; * la théorie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500467_20250217
17 février 2025
d'urgence n'est pas remplie : le requérant a restitué son titre de conduite auprès de la préfecture du département de son lieu de résidence le 25 juin 2024, ce qui lui a permis de repasser les épreuves théoriques
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214515_20240116
16 janvier 2024
. / () / Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions et les modalités selon lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n'ayant
4ème chambre
DTA_2208881_20240521
21 mai 2024
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2201918_20230620
20 juin 2023
B s'est révélée positive et a mis en évidence la présence de THC à un taux supérieur à 1 ng/ml. Pour contester ces résultats, M.
3ème Chambre
DTA_2204693_20250424
24 avril 2025
A B, architecte et maître de conférence en théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine à l'ENSA de Grenoble, a candidaté, dans le cadre d'un rapprochement de conjoints, pour un poste
1ère Chambre
DTA_2205592_20240619
19 juin 2024
Enfin, l'annexe de cette note indique que, s'agissant des adjoints administratifs des services déconcentrés, les montants théoriques correspondant aux quatre paliers sont respectivement fixés à 0 euros
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507794_20251031
31 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la soirée « Dark Halloween » organisée par l’association « What The Fest » présente un caractère exclusivement artistique et culturel.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500613_20250417
17 avril 2025
6e Section - 3e Chambre
DTA_2200506_20240321
21 mars 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2200506 le 7 janvier 2022 et le 2 octobre 2023, l'association " Se mettre en selle ", représentée par Me Thoor, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DTA_2102838_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 15 février 2022, la société publique locale (SPL) " La Fabrique de Bordeaux Métropole ", représentée par Me Thomé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
6ème Chambre
DTA_2100378_20230404
4 avril 2023
Ces établissements sont tenus de transmettre chaque année à l'autorité administrative les informations et statistiques relatives à leur activité de formation aux examens théoriques et pratiques du permis
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