Vu la décision, en date du 1er septembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal a donné délégation à Mme Carotenuto, vice-présidente, pour effectuer les transmissions prévues par l'article R. 351

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a donné délégation à M.

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Le président du tribunal a donné délégation à M.

Vu la décision en date du 1er mai 2021 par laquelle le président du tribunal a donné délégation aux vice-présidents au titre de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Vu la décision par laquelle le président du Tribunal administratif de Rennes a donné délégation à M.

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens donnant délégation à Mme Galle, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Seulin, présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Seulin, présidente de la 4ème section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Le président du tribunal a donné délégation à M. Rees, vice-président, pour effectuer la transmission prévue par les dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence d’une juridiction administrative autre que le Conseil d’Etat, son président, ou le magistrat qu’il délègue

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du président du tribunal administratif donnant délégation notamment à M.

Le président du tribunal a donné délégation à Mme A..., première vice-présidente, pour faire application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Vu la décision de la présidente du tribunal administratif d'Amiens donnant délégation à M.

d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue

La présidente du tribunal a donné délégation à M. Deschamps, vice-président, pour effectuer les transmissions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Vu : - l'arrêté du 12 juillet 2022 publié le 13 juillet 2022 portant délégation de signature à M.

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 16 septembre 2025 prise par le président de l’association Mission laïque française et portant délégation