CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2307562_20251013
13 octobre 2025
dès lors que d’une part, le récépissé de demande de titre de séjour de M.
3ème chambre
DTA_2400131_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par
4ème Chambre
DTA_2103029_20260115
15 janvier 2026
La société Trans Pol Frigo SP Zoo estime que le service vérificateur a méconnu les droits de la défense, en ne lui communiquant pas, malgré la demande de Me C... du 23 août 2019, les demandes d'assistance
5ème chambre
DTA_2101374_20221219
19 décembre 2022
de la décharger du paiement de la contribution spéciale.
DTA_2005893_20221219
7ème chambre
DTA_2205630_20240614
14 juin 2024
Mme C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision implicite, née le 1er juin 2022, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté cette demande. 2.
4ème chambre
DTA_2104633_20230629
29 juin 2023
préalablement formée devant elle ". 4.
1ère Chambre
DTA_2101690_20230919
19 septembre 2023
Sur le bien-fondé des contributions spéciale et forfaitaire : 2.
DTA_2302697_20241107
7 novembre 2024
Par une décision du 7 septembre 2023, le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande. M. B demande l'annulation de cette décision du 7 septembre 2023.
6ème chambre
DTA_2107376_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Iso Protec Feu, représentée par Me Forestier, demande au tribunal
Section 8 - Chambre 1
DTA_2327297_20240207
7 février 2024
C E B, représenté par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2427345_20250131
31 janvier 2025
Il appartient à Mme B, si elle s'y croit fondée, de présenter une nouvelle demande de titre de séjour en faisant état de ces éléments nouveaux.
DTA_2114588_20231114
14 novembre 2023
B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il le classe au 3e échelon du grade de commandant divisionnaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2309253_20250207
7 février 2025
Degand, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour M. G, a été enregistrée le 3 février 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401180_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la société Proman Gestion, représentée par Me Sassatelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 091000
DTA_2112628_20231025
25 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, sous le numéro 2112628, la SARL JF PUB, représentée par Me Van Daele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2021 par laquelle
1ère chambre
DTA_2104467_20230707
7 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, la société par actions simplifiée PS Pizza, représentée par Me Tamegnon Hazougme, demande au tribunal : 1°)
3ème Chambre
DTA_2303191_20250916
16 septembre 2025
Par la présente requête, Mme C épouse A demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : 2.
DTA_2100859_20230427
27 avril 2023
La société Suban Exotique demande l'annulation de la cette décision ainsi que des titres de perception émis à son encontre. 2.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204666_20221230
30 décembre 2022
B a été invité, par courrier du 25 novembre 2022, à produire le pouvoir spécial l'autorisant à représenter Mme D dans la présente instance. M.
Page 56 sur 4031