CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 189 résultats pour « dette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406068_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La requérante demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder une remise totale de cette dette. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 2.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500585_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

prime d’activité d’un montant de 652,60 euros et, d’autre part, de lui accorder la remise totale de cette dette.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500762_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... ne justifie pas que lui soit accordée la remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2302996_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... une remise partielle de 50 % de sa dette dont le montant dû était initialement de 404,32 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201579_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B D une remise de sa dette de prime d'activité d'un montant de 2 508,33 euros pour la période de décembre 2019 à novembre 2020 ; 2°) de leur accorder une remise totale de cette dette.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2206689_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A la suite de plusieurs compensations, la dette de M. C a été ramenée à un solde de 2 635,72 euros. L'intéressé a alors demandé la remise gracieuse de sa dette.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2302377_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle a sollicité la remise gracieuse de cette dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501691_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

L'intéressée a demandé une remise gracieuse de cette dette d'APL.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600355_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler les décisions du 17 décembre 2025 de la caisse d'allocations familiales refusant de lui accorder une remise de ses dettes de 719,63 euros et 5 033,50 euros correspondant

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200982_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par une lettre en date du 11 janvier 2022 Mme B a sollicité du président du conseil départemental du Finistère une remise de sa dette.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2108385_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

portant sur un indu de prime d'activité (" IM2/002") ; 2°) de lui accorder la remise totale de ses dettes d'aide personnalisée au logement et de prime d'activité.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2007926_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Postérieurement à cette décision, la caisse a accordé à Mme C une remise partielle de 127 euros soit 25 % du montant total de sa dette. 2.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2203248_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

d'un indu de prime d'activité d'un montant de 763,89 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2111203_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

déclaration de la part des locataires ; elle a d'ores et déjà accordé une remise de dette à hauteur de 75% du montant de l'indu.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2206348_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Il a sollicité de la CAF une remise de sa dette.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205454_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par une lettre en date du 2 mars 2022, Mme A B a sollicité de la CAF une remise de sa dette.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2103081_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 752 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309655_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1600,75 euros, constitué sur la période de février à septembre 2022. 2°) de lui accorder une remise totale de sa dette

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2401580_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... sollicitant la remise gracieuse de ses dettes. M. B... a de nouveau demandé la remise gracieuse de ses dettes le 13 février 2024.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403389_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Mme A... a sollicité la remise gracieuse de cette dette auprès de la CAF de la Gironde.

Source officielle

Page 56 sur 1410

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DETTEY

SIREN 912595683Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

Voir →

Radiations

DETTE PRIVEE INTERNATIONALE

SIREN 935281758Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREDIT AGRICOLE REGIONS DETTE PRIVEE

SIREN 953675295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCADIF DETTE PRIVEE

SIREN 953264322Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCADIF DETTE PRIVEE

SIREN 953264322Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

Voir →