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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203548_20230308
8 mars 2023
Elle soutient que la requête est irrecevable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2200730_20240809
9 août 2024
Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2401179_20260114
14 janvier 2026
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2402215_20260304
4 mars 2026
A... n’a pas correctement déclaré sa situation professionnelle, ses salaires et ses indemnités journalières pour la période comprise entre les mois d’avril à octobre 2022 inclus, omissions qui sont de
Aide sociale
DTA_2200596_20230310
10 mars 2023
Il y a lieu de les joindre pour statuer pas un seul jugement.
DTA_2303147_20250219
19 février 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Pole Social (JU)
DTA_2508746_20260407
7 avril 2026
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
JU-5ème chambre
DTA_2101875_20220920
20 septembre 2022
Béroujon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2201460_20240109
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat Mme SORIN
DTA_2303939_20250423
23 avril 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303437_20250423
DTA_2303482_20250423
DTA_2303546_20250423
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200620_20221108
8 novembre 2022
Il est statué dans un délai d'un mois. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et
5ème Chambre (JU)
DTA_2102062_20230213
13 février 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2400760_20250716
16 juillet 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2202238_20240109
Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête Il soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de conclusions et de moyens
Pôle contentieux sociaux
DTA_2501551_20251224
24 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301662_20251127
27 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Juge unique cellule 7
DTA_2106666_20230222
22 février 2023
E de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.
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