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8 630 résultats pour « omission de statuer sur un moyen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203548_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Elle soutient que la requête est irrecevable et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2200730_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Torrente, premier conseiller, pour statuer sur les litiges énumérés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2401179_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402215_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... n’a pas correctement déclaré sa situation professionnelle, ses salaires et ses indemnités journalières pour la période comprise entre les mois d’avril à octobre 2022 inclus, omissions qui sont de

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200596_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il y a lieu de les joindre pour statuer pas un seul jugement.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2303147_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2508746_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2101875_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Béroujon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2201460_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2303939_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2303437_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2303482_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2303546_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200620_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il est statué dans un délai d'un mois. / Jusqu'à ce que le président du tribunal administratif ou le magistrat délégué par lui ait statué, la demande de suspension en matière d'urbanisme, de marchés et

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2102062_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Elle fait valoir que les moyens de la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2400760_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2202238_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental en exercice, conclut au rejet de la requête Il soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de conclusions et de moyens

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501551_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301662_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106666_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

E de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle

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