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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2400524_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400536_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400714_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400722_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il lui appartient, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice de son
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2400755_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400815_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A établisse avoir déposé une demande de titre de séjour le 24 avril 2023, aucun des moyens qu'il invoque, à l'appui de sa demande de suspension, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à créer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400262_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Aucun des moyens invoqués par Mme A B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312707_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312892_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313459_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3 Aucun des moyens invoqués par Mme A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313521_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316504_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B à l'appui de sa demande de suspension ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308400_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309278_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. 4.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401278_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il lui appartient, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401299_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401370_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401400_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401594_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officiellePage 56 sur 579