CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 331 résultats pour « responsabilité en qualité de mandant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1914927_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Quant à la responsabilité de l'Etat entre le 20 mars et le 1er juillet 2015 : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401114_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, suivie de la production de pièces complémentaires le 6 février 2024, la SARL Guillet-Joguet, la SCP Mjuris agissant en qualité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303363_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En quatrième lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2301403_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B, dûment mandaté par la commune de l'Haÿ-les-Roses pour la représenter. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302238_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ils soutiennent que : - dans la perspective d'une action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013420_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Agissant en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, la société demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat le versement à son profit de la somme de 26 696,92 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401077_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

d’Auxerre, Sens, Tonnerre, Migennes, Joigny ou Saint-Florentin qui sont sur la liste des quartiers prioritaires » et qu’il est « amené également à intervenir auprès de jeunes placés sous mandat judiciaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406134_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Conseil du 26 juin 2013 et comprend l'indication des éléments de fait sur lesquels l'autorité administrative se fonde pour estimer que l'examen de la demande présentée devant elle relève de la responsabilité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2212334_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2001267_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

justifie d'aucun frais qu'elle aurait engagé dans la présente affaire ; -les griefs reprochés dans le traitement du dossier de Mme A ne sauraient caractériser des agissements susceptibles d'être qualifiés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502487_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la SMA BTP représentée par Me Gasq, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) GDG Avocats, conclut au rejet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009485_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, se prévalant de sa qualité d'élu municipal, sollicite l'annulation, d'une part, des deux derniers paragraphes de l'article du 7 du règlement intérieur et, d'autre part, de l'article 28 de ce même

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2003115_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 225-51-1 du code de commerce, " La direction générale de la société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2405021_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

C B est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500217_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Elle a été revue le 12 octobre 2020 par le docteur D, mandaté par le centre hospitalier de Château-Thierry pour une expertise à l'issue de laquelle celui-ci a déterminé un taux d'IPP de 12 %.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205780_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

pour l’assemblage et évalue sa quote-part totale de responsabilité à 80 % ; il évalue la responsabilité de la société Socotec à 10 % en raison d’un défaut de suivi d’exécution ; dans ces conditions, les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403320_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Certains de ses collègues avaient été mandatés pour le surveiller à son insu. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003163_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

; enfin, la responsabilité quasi-délictuelle de la société Eiffage Construction est engagée pour un défaut de conseil sur l'implantation de la chaufferie et pour un défaut d'exécution dans la construction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300023_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

d'associé et de dirigeant de la société à responsabilité limitée BUZZ FINANCE et des sociétés civiles de construction vente filiales, de sorte que les activités ne sont pas distinctes et autonomes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100297_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur les conclusions indemnitaires de la commune : Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 4.

Source officielle

Page 56 sur 117

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.