qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à lui verser au titre des dispositions

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Il soutient que : - les décisions litigieuses ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Il ne soulève aucun moyen au soutien de sa requête.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Il soutient qu'il vit en France avec son épouse et qu'il travaille dans le bâtiment.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder à un nouvel examen de sa situation

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Essonne

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la préfète de l'Essonne conclut au

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation ; de mettre à la charge de l’État une somme

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction ; - de lui désigner un interprète en langue wolof.

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un

. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables