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28 161 résultats pour « travaux de réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1901515_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

reprise réalisés avant le dépôt du rapport d'expertise ; - la somme de 65 341 euros en réparation du coût de la réorganisation des repas pendant la réalisation des travaux de la cuisine ; - la somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610413_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Elle soutient également avoir subi un préjudice du fait d'avoir supporté seule les travaux de réparation des conduits de désenfumage sur la base de la méthode préconisée A l'expert.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de ventilation des équipements posés par son sous-traitant ; la surchauffe des armoires électriques pour insuffisance de ventilation est démontrée par l'expert ; la lyonnaise des eaux a engagé des travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

chiffrées par l'expert, les sociétés DELOO et SETEC Ingénierie devront lui verser la somme de 123 000 euros au titre des travaux de réparation des désordres affectant le revêtement des bassins, de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300853_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle indique que le déléguant s'étant abstenu de procéder à ces travaux, elle a dû les prendre elle-même en charge tardivement, ce qui a conduit au retard pris dans l'ouverture du site.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300538_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

voie d'accès au site, présentent un risque particulier d'atteinte à la sécurité publique pour l'ensemble de ses usagers ; l'engagement du président de la société pétitionnaire à prendre en charge les travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301627_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de confortation de leur maison ; - ils sont en droit d’obtenir réparation : ( de leurs préjudices correspondant aux travaux de reprise, évalué à une somme totale de 68 273,42 euros ; (

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203814_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

hypothétique mortalité ; cette prescription technique qui n'est pas appropriée au régime hydrologique du cours d'eau présente de nombreux inconvénients tenant aux difficultés et au coût démesuré des travaux

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_1902292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de reprise et de rejeter la demande formée par la Communauté d'agglomération au titre des travaux de réparation des épaufrures et de démontage et remontage de la rambarde ; - la Communauté d'agglomération

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

F contre son ancien employeur, de sorte que l'intéressé ne pourra obtenir réparation que pour les seuls préjudices non réparés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301295_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, au titre de travaux de reprise.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Faure, Eurovia, Eiffage, AG-Sol, Cerce Ingénierie, B Ingénierie, Bureau Vertias, Mme E A et leurs assureurs, la SMABTP, la Maf, Allianz IARD et Axa, à lui verser la somme de 166 740 euros au titre des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2202928_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

être détruit et reconstruit ; les pavillons des 1, 2, 4 et 6 appartenant respectivement aux consorts H, Mme D, Mme I, et aux consorts F sont atteints sévèrement et doivent faire l'objet d'importants travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413150_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

’au sein du hall C et la phase 3, relative aux travaux nécessaires dans le hall B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101587_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle n'établit pas non plus que l'exécution des travaux dans le délai aurait entraîné un surcoût manifestement excessif. En outre, elle a reconnu avoir repris les travaux dès le 14 mai 2020.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007555_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

des travaux de reprise des panneaux de polycarbonate et à la somme de 26 880 euros TTC correspondant au travaux de reprise des menuiseries extérieures. .

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006247_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

n'est établie que pour une zone très ponctuelle, il y a lieu seulement, en l'état de l'instruction, de condamner la société Brezillon à verser à la société ADP une somme de 5 000 euros HT au titre des travaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206396_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Les travaux d'entretien et de réparation sont ceux qui ont pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l'agencement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902684_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

d'exécution des soudures, n'était pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; - à titre subsidiaire, l'expert judiciaire a évalué le montant des travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1502823_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur la réparation des préjudices : 9.

Source officielle

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