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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901515_20240208
8 février 2024
reprise réalisés avant le dépôt du rapport d'expertise ; - la somme de 65 341 euros en réparation du coût de la réorganisation des repas pendant la réalisation des travaux de la cuisine ; - la somme
3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
Elle soutient également avoir subi un préjudice du fait d'avoir supporté seule les travaux de réparation des conduits de désenfumage sur la base de la méthode préconisée A l'expert.
1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
de ventilation des équipements posés par son sous-traitant ; la surchauffe des armoires électriques pour insuffisance de ventilation est démontrée par l'expert ; la lyonnaise des eaux a engagé des travaux
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
chiffrées par l'expert, les sociétés DELOO et SETEC Ingénierie devront lui verser la somme de 123 000 euros au titre des travaux de réparation des désordres affectant le revêtement des bassins, de la
1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
Elle indique que le déléguant s'étant abstenu de procéder à ces travaux, elle a dû les prendre elle-même en charge tardivement, ce qui a conduit au retard pris dans l'ouverture du site.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300538_20230208
8 février 2023
voie d'accès au site, présentent un risque particulier d'atteinte à la sécurité publique pour l'ensemble de ses usagers ; l'engagement du président de la société pétitionnaire à prendre en charge les travaux
DTA_2301627_20251224
24 décembre 2025
de confortation de leur maison ; - ils sont en droit d’obtenir réparation : ( de leurs préjudices correspondant aux travaux de reprise, évalué à une somme totale de 68 273,42 euros ; (
4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
hypothétique mortalité ; cette prescription technique qui n'est pas appropriée au régime hydrologique du cours d'eau présente de nombreux inconvénients tenant aux difficultés et au coût démesuré des travaux
Chambre 3
DTA_1902292_20221208
8 décembre 2022
de reprise et de rejeter la demande formée par la Communauté d'agglomération au titre des travaux de réparation des épaufrures et de démontage et remontage de la rambarde ; - la Communauté d'agglomération
6e Section - 3e Chambre
DTA_2016487_20220719
19 juillet 2022
F contre son ancien employeur, de sorte que l'intéressé ne pourra obtenir réparation que pour les seuls préjudices non réparés.
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
, au titre de travaux de reprise.
2ème chambre
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
Faure, Eurovia, Eiffage, AG-Sol, Cerce Ingénierie, B Ingénierie, Bureau Vertias, Mme E A et leurs assureurs, la SMABTP, la Maf, Allianz IARD et Axa, à lui verser la somme de 166 740 euros au titre des travaux
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2202928_20221124
24 novembre 2022
être détruit et reconstruit ; les pavillons des 1, 2, 4 et 6 appartenant respectivement aux consorts H, Mme D, Mme I, et aux consorts F sont atteints sévèrement et doivent faire l'objet d'importants travaux
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2413150_20260313
13 mars 2026
’au sein du hall C et la phase 3, relative aux travaux nécessaires dans le hall B.
ORTA_2101587_20240129
29 janvier 2024
Elle n'établit pas non plus que l'exécution des travaux dans le délai aurait entraîné un surcoût manifestement excessif. En outre, elle a reconnu avoir repris les travaux dès le 14 mai 2020.
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
des travaux de reprise des panneaux de polycarbonate et à la somme de 26 880 euros TTC correspondant au travaux de reprise des menuiseries extérieures. .
6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
n'est établie que pour une zone très ponctuelle, il y a lieu seulement, en l'état de l'instruction, de condamner la société Brezillon à verser à la société ADP une somme de 5 000 euros HT au titre des travaux
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
Les travaux d'entretien et de réparation sont ceux qui ont pour objet de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état et d’en permettre un usage normal sans en modifier la consistance, l'agencement
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
d'exécution des soudures, n'était pas de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; - à titre subsidiaire, l'expert judiciaire a évalué le montant des travaux
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
Sur la réparation des préjudices : 9.
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