A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de

A C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de délivrance d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juin 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Berthe, demandent, en leur qualité de représentants de l'enfant Bryan C, au juge des référés

B C, ressortissant moldave, né le 16 février 1995 à Belti, est entré sur le territoire français en 2016, selon ses déclarations.

B, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton, et Me Bertin, représentant la SARL Gestion immobilière. Considérant ce qui suit : 1.

A B, domicilié 41 route de Nîmes à Bernis (30620), est désigné en qualité d'expert.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Bertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 3 juin 2022

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé, d'une part, la délivrance d'un " visa de long séjour sur

B A, représenté par Me Bertin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable qu'il a formé contre la décision du préfet

D A, représenté par Me Beutier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Otus la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

: - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - les observations de Me Flament, substituant Me Barbe, représentant la SAS CVP ; - les observations de Me Bertin

Le logement proposé à Mme A se situe au 10 rue Berthe Girardet, dans le 3ème arrondissement de Marseille.

B A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions

A, représenté par Me Bernier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le président de l'université de Strasbourg lui a refusé l'annulation de sa candidature

Derollepot, premier conseiller, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Berthé, avocate de M. et Mme C, et E, substituant Me Petit, avocat du syndicat mixte