A..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle la directrice territoriale d’Orléans de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023

ministre des armées a rejeté la demande de pension de réversion présentée par Mme C... parce que cette dernière a produit, pour justifier de son mariage, un jugement rendu par le tribunal central de Ait Attab

que : - par procès-verbal du 2 octobre 2023 dressé par agents assermentés, il a été constaté la présence illicite dans un parc public d'un campement sauvage composé de vingt et une caravanes non attelées

Elle a été en arrêt de travail jusqu'au 27 août 2023, a dû suivre un traitement médical lourd en raison des fortes douleurs, porter une attelle amovible et pratiquer des séances de rééducation à raison

centre hospitalier de Châteauroux où, à la suite d'une radiographie, lui a été diagnostiqué une fracture déplacée du 5ème métatarsien droit dont le traitement est orthopédique avec immobilisation par attelle

apposée ; - cette chute a engendré une entorse de la cheville gauche, des douleurs au niveau des deux tibias qui s'accompagne d'hématomes et des dermabrasions ayant nécessité une immobilisation avec attelle

Cette demande mettant en exergue la réalisation d'un traitement orthopédique avec une attèle plâtrée plutôt qu'un traitement chirurgical sans avoir modifié le plâtre mis en place, qui ne préjuge en rien

-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 4 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a de nouveau accordé le concours de la force publique à la SELARL Atlas

rendez-vous pour un examen à l'hôpital d'Eaubonne le 22 juin 2025 et qu'il sera re-convoqué rapidement pour une prise en charge et, d'autre part, des écritures mêmes du requérant qu'il s'est vu délivrer une atèle

Le 26 août 2019, il a été autorisé à retourner à son domicile muni d'une attelle. Le 13 septembre suivant, un décollement épiphysaire a été constaté.

En outre, si le plateau de Malassoque est identifié par le SCoT comme un espace particulièrement riche, il n'est pas identifié par l'Atlas des paysages de Haute-Provence comme l'une des 47 unités de paysages

sérieusement contesté par l'EURL Tournier Immo que le terrain d'assiette du projet en litige, qui ne présente aucune pente ni relief, possède une bonne valeur agricole, dotée d'un indice de 7 à 9 sur 10 sur " l'atlas

B, au vu de l'atlas des zones inondables du bassin versant du Dropt auquel appartient le ruisseau Le Jonquet.

pluridisciplinaire établi le 5 novembre 2020 indique qu'il " porte des orthèses cruro-jambières, à un fauteuil roulant électrique pour lequel la maman dépose que le corset est désormais trop étroit et des attelles

l'instruction que la commune ne pouvait ignorer que cette partie du territoire communal avait fait l'objet d'inondations régulières par le passé et qu'elle était identifiée comme zone inondable dans l'atlas

Mme A, employée en qualité de secrétaire par le commissariat à l'énergie atomique, a été affectée sur l'atoll de Mururoa, site d'expérimentations nucléaires en Polynésie française, du 7 décembre 1982 au

réalisation d'une radiographie, une contusion du genou gauche a été diagnostiquée, sans lésion osseuse visible sur les clichés pratiqués, et pour laquelle un glaçage antalgique et une immobilisation par attelle

D E, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance

C A, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le