G... et à Mme D... un permis de démolir partiellement un hangar et de construire un local d’habitation sur la parcelle cadastrée section FH n° 88 au 32 rue de l’Aiguillon, ainsi que l’arrêté du 8 janvier

A a déposé auprès des services de la commune de Massanes une demande de permis de construire un hangar avec pose de panneaux photovoltaïques, sur un terrain situé 410, route départementale 6110, parcelle

Hamza Cherief pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

le 20 août 2021 que les besoins théoriques du requérant pour son exploitation sont de 485 m² et que l'ensemble bâti présent sur la parcelle est de 1 095 m², en raison notamment de la présence d'un hangar

A a déposé en mairie de Murviel-lès-Montpellier un dossier de demande de permis de construire à l'effet de construire un hangar agricole d'une superficie de 330 m² et un bureau de 27 m².

Hamza Cherief a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., actuellement détenu à la maison d’arrêt de Bayonne, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 mars 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Sanchez, substituant Me

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bocquet, juge des référés ; - les observations de Me Sanchez, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Sanchez, substituant Me Lafont, représentant

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle

Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. La rapporteure, Signé S.

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au président du conseil départemental

A... en vue de la réalisation de deux hangars artisanaux, de quatre stationnements et d'une clôture sur un terrain sis 637 route de Fabrègues ; 2°) de condamner Mme D... et M.

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision de la société Domofrance d'attribuer le marché de travaux de désamiantage et de destruction d'un hangar