CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 152 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312404_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023, par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211781_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

H B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105834_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313540_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2425436_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411945_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A E, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète du Val­de­Marne l'a

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2413085_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 août 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2413951_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304085_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311887_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312070_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2304442_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307468_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108708_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

C A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319579_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225067_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

D A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 18 octobre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410848_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505616_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

C A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204037_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101314_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle

Source officielle

Page 57 sur 58

← PrécédentSuivant →