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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312404_20230627
27 juin 2023
B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023, par lequel le préfet de police
6ème Chambre
DTA_2211781_20231214
14 décembre 2023
H B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
5e Section - 2e Chambre
DTA_2105834_20221117
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle
2e Section - 3e Chambre
DTA_2313540_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
4e Section - 3e Chambre
DTA_2425436_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la
7ème chambre
DTA_2411945_20250305
5 mars 2025
A E, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète du ValdeMarne l'a
10ème chambre
DTA_2413085_20250227
27 février 2025
A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 11 août 2024 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
10ème Chambre
DTA_2413951_20250709
9 juillet 2025
C..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304085_20240306
6 mars 2024
B A représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311887_20250430
30 avril 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice territoriale
ORTA_2312070_20250430
Chambre DALO
DTA_2304442_20231220
20 décembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de
8ème chambre
DTA_2307468_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Reconduite à la frontière
DTA_2108708_20220902
2 septembre 2022
C A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
2e Section - 2e Chambre
DTA_2319579_20240205
5 février 2024
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2023 par laquelle le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225067_20230215
15 février 2023
D A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 18 octobre 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
4ème chambre
DTA_2410848_20250701
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles le préfet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2505616_20250624
24 juin 2025
C A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet
DTA_2204037_20231013
13 octobre 2023
A C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer
1ère Chambre
DTA_2101314_20230929
29 septembre 2023
C A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
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