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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200597_20230928
28 septembre 2023
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DTA_2201062_20230406
6 avril 2023
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2100326_20230504
4 mai 2023
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2100137_20230504
LUBINO La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2101295_20230316
16 mars 2023
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2200140_20231109
9 novembre 2023
DTA_2200141_20231109
DTA_2200142_20231109
DTA_2200143_20231109
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400732_20250313
13 mars 2025
LUBINO
DTA_2400761_20250313
DTA_2400060_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2400224_20240311
11 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.
ORTA_2401492_20250910
10 septembre 2025
LUBINO 240149
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500194_20260109
9 janvier 2026
ORTA_2500352_20250502
2 mai 2025
ORTA_2300007_20230224
24 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413308_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, l'association Transition écologique France, représentée par Me Lussiana, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement
10ème Chambre
DTA_2203380_20221208
8 décembre 2022
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2300860_20250605
5 juin 2025
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