./ Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 2510960, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société par action simplifiées Inetum, représentée par la SELAS Cloix & Mendès-Gil, agissant

caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 27 avril 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage sur une voie réservée aux vélos et aux piétons

caravanes a été observée sur cette parcelle depuis le 7 juin 2023 ; des raccordements non autorisés au réseau électrique ont été réalisés, qui entravent le passage sur une voie réservée aux vélos et aux piétons

92310) ; 2°) d’enjoindre au Centre des Monuments Nationaux de conclure à une convention en vue d’établir une servitude de passage sur la Sente du Nord entre la rue Boizot et les accès véhicules et piétons

d'acquisition par Bordeaux Métropole de sa parcelle cadastrée section CS n° 533 en vue de l'élargissement de la rue du Solarium, à Gradignan, pour la réalisation d'une piste cyclable et la sécurisation des piétons

jugement n°1808700 rendu le 3 juillet 2020 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite de rejet du maire de la commune de Vulaines-sur-Seine refusant la mise en conformité de passages pour piétons

tribunal de conclusions tendant seulement à enjoindre l'Office national des forêts d'effectuer des travaux de soutènement sur une piste routière qui dessert sa propriété immobilière bâtie, dont l'accès, piéton

L'intéressée soutient sans être contredite que " les missions de surveillance des entrées et sorties scolaires [qui] se résument à l'assistance pour la traversée sur le passage piétons des élèves. " Mme

site dans son état initial en procédant à la démolition de la partie empiétant sur la voie CFR, à la remise en état du sol naturel, à l'enlèvement des palettes et à la fermeture de l'entrée véhicule/piétons

et l'adaptation au nouvel appareil du système d'évacuation des gaz de combustion, d'installation et d'adaptation d'un dispositif de ventilation, ainsi que les travaux de mise en sécurité de l'accès piéton

économique sont fondés sur des diagnostics rappelés dans le rapport de présentation, ainsi que le sont les souhaits de développer l'usage des modes de déplacement doux, et de favoriser la continuité piétonne

Par un arrêté du 17 décembre 1981, le préfet du Finistère a approuvé la modification du tracé de droit de servitude de passage des piétons sur le littoral de la commune de Plougonvelin, et en a suspendu

demande indemnitaire préalable le 8 janvier 2025 ; - les faces réservées à l'information municipale sur mobilier urbain sur les boulevards Béranger et Heurteloup, sont difficilement accessibles aux piétons

Par suite, et quand bien même y existerait un passage avec un escalier doté d'une rampe permettant l'accès des piétons à la plage, il y a lieu de considérer que, contrairement à ce que soutiennent les

En l'espèce, la commune de Carantec demande la substitution à ce motif du motif tiré la commodité de circulation ainsi que notamment de la protection de la sécurité des usagers et des piétons circulant

Au regard de son objet statutaire qui est d'assurer " la promotion et la défense des sentiers côtiers, passages piétons et chemins des communes littorales et communes d'estuaires, et la sauvegarde de leur

règlement graphique et le règlement écrit du plan local d'urbanisme permettent d'identifier sans ambigüité aucune la localisation de l'emplacement réservé n° 1 et son objectif de création d'un chemin piéton

prendre en compte pour l'application de ces dispositions doit s'entendre comme incluant non seulement la partie de la chaussée ouverte aux véhicules, mais aussi la partie de l'emprise réservée aux piétons

accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. " et de l'article UB 3.3 du même règlement : " Les opérations d'ensemble devront prendre en compte les circulations piétonnes

un moyen nouveau tiré du caractère irrégulier de l'offre du groupement attributaire qui propose, en méconnaissance des distances obligatoires de sécurité, une circulation des véhicules légers et des piétons