Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

la décision du 3 juillet 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'autorisation

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire. () ".

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () La décision de refus d'autorisation fait l'objet d'un recours administratif préalable auprès d'une commission présidée par le recteur d'académie, dans

B demeurait en capacité de travailler au sein d'une autre société, rien ne permet de démontrer que cette information n'aurait pas été portée à leur connaissance.

que la date de la caducité de la promesse de vente est bien le 14 octobre 2021.

22 mars 2023 la société Aty et la société Gille Trignat Résidence, représentées par Me Petit , demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 mars 2023 constatant la caducité

enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Cinetic Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le maire de Brignais a constaté la caducité

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de Mazan a constaté la caducité du permis de construire n° 08407217C0005 délivré le 15 mars

Sur les autres conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la faute : 7.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par décision du 12 novembre 2024, le bureau de l'aide juridictionnelle près du tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle, présentée par M. A.

Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A D par une décision du 28 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.