l'homme et des libertés fondamentales en ce que l'administration s'est abstenue d'apprécier la cohérence du projet éducatif proposé au regard, notamment, de la grande sensibilité qui serait bientôt diagnostiquée

Il résulte de l'instruction que le fils B et Mme C, né en 2015, est atteint d'un pancreas divisum issu d'une anomalie génétique, entraînant des pancréatites récurrentes, diagnostiqué au Kosovo.

En vertu du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, les établissements de santé dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables

Il ressort des pièces du dossier et notamment des nombreuses pièces médicales produites par Mme C épouse A B, que sa fille, née le 24 mars 2019, est porteuse d'une anomalie chromosomique rare, diagnostiquée

préfet s'est fondé, ne lui étaient plus applicables à la suite du rejet de sa demande d'asile ; 2) il ne pouvait pas présenter sa demande dans le délai de trois mois prévu par ces dispositions, le diagnostic

A fait valoir qu'après un premier examen médical en décembre 2020, le neurologue a posé un diagnostic de troubles neurologiques graves avec de l'autisme, que depuis janvier 2021 il fait l'objet d'un suivi

obstétricien a été contraint d'utiliser la ventouse pour extraire le premier jumeau ; le second se présentant en siège, une procédure de grande extraction a été réalisée ; - les jumeaux ont été diagnostiqués

B est atteint d'une spondylarthrite ankylosante permanente et incurable diagnostiquée en 2019.

B... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le CHU de Montpellier le 21 février 2022 ; convoquer

A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Carcassonne le 5 avril 2024

Par son courrier du 22 novembre 2024, Mme D... a demandé au centre hospitalier l’indemnisation des préjudices subis du fait de cette erreur de diagnostic.

G D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Namur et par

la décision du 15 février 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire Caen-Normandie a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de sa maladie, un syndrome du canal carpien droit, diagnostiquée

Le 16 décembre 2018, un pseudo-anévrisme à la bifurcation de l’artère hépatique commune et gastro-duodénale ainsi qu’un hématome pariétal ont été diagnostiqués.

Il soutient que, souffrant de douleurs aigues au niveau de la fosse iliaque droite et de fièvre, il s’est présenté au service des urgences de l’hôpital Avicenne où un diagnostic d’appendicite aiguë compliquée

Il fait valoir qu'il a déjà versé une indemnité de 5 000 euros en réparation des préjudices en lien avec le retard de diagnostic du pneumothorax.

avoir réalisé d'études préalables puisque l'étendue des études à réaliser nécessaires dans le cadre de la construction d'un centre pénitentiaire sera justement connue après connaissance des études et diagnostics

Leff Armor communauté a refusé de faire droit à sa demande indemnitaire de 8 018,14 euros en réparation de son préjudice résultant selon elle de l’erreur commise par Leff Armor Communauté quant au diagnostic

expertise aux sociétés Ineo Rhône Alpes Auvergne et Axima Concept ; 2°) d’étendre sa mission d’expertise à l’examen des désordres et non-conformités relevés par la société Cogeci dans son étude diagnostic

juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de : 1°) condamner la commune de Chevannes à lui verser une somme de 5 880 euros au titre du diagnostic