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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2008733_20221027
27 octobre 2022
.- Lorsque la commission pluridisciplinaire unique visée à l'article D. 90 le juge nécessaire, une personne détenue majeure peut être placée dans un quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé
4ème chambre
DTA_2401846_20260108
8 janvier 2026
B..., nommé sous-directeur, chargé de la huitième sous-direction de la direction du budget, par un arrêté du 2 octobre 2021.
8ème chambre
DTA_2103530_20221208
8 décembre 2022
Aux termes, toutefois, de l'article 20 de cette directive : " 1.
1ère Chambre
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la direction du contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2301394_20250410
10 avril 2025
de la police judiciaire, direction active de la direction générale de la police nationale () exerce des missions de police administrative notamment dans le cadre du contrôle et de la surveillance de l'exploitation
1ère chambre
DTA_2302082_20251113
13 novembre 2025
A... a contacté sa hiérarchie et fait un signalement auprès de l’assistante sociale de la direction. M. F..., chef de pôle et supérieur hiérarchique de H..., a convoqué M.
DTA_2207121_20250509
9 mai 2025
D'une part, si la SCI Irène soutient que la direction départementale de l'aménagement du territoire a émis un avis favorable à la réalisation de son projet, il ressort des pièces du dossier que la direction
DTA_2200356_20230228
28 février 2023
Le 12 août 2019, il a été affecté à la direction des services techniques de cette commune en tant qu'agent polyvalent. Par un arrêté n° 2020-784 du 30 octobre 2020, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2005395_20230321
21 mars 2023
B, de son staff et de la direction du club. Cette lettre indique, en particulier, que le comportement de M.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2012452_20221129
29 novembre 2022
Sur la communication de l'ensemble des plannings de l'équipe des assistants de direction de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques entre les mois de juillet et d'avril 2015
DTA_2002375_20221213
13 décembre 2022
A soutient que la délibération du 1er octobre 2020 devait être précédée d'un avis de la direction de l'immobilier de l'Etat.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2123912_20240201
1 février 2024
des finances publiques participent, au sein des structures mentionnées au I, aux travaux d'expertise ou de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406100_20240423
23 avril 2024
Par son arrêté attaqué du 9 janvier 2024, la maire de Paris a instauré provisoirement un sens unique de circulation avenue du général Leclerc depuis le boulevard Brune et en direction de la place Victor
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
de rééquilibrage de la direction n'était que partiellement respecté.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2605352_20260424
24 avril 2026
Rien n’indique que l’agent de la direction de l’asile de la DGEF qui a procédé aux opérations d’enregistrement et de consultation du fichier Eurodac n’était pas habilité pour le faire.
DTA_2302222_20250218
18 février 2025
Dans cette hypothèse, il incombe à l'autorité compétente, sous le contrôle du juge, d'indiquer à ses services quelles communes constituent une résidence administrative unique.
Chambre 1
DTA_2300745_20230606
6 juin 2023
A la suite d'un rapport d'examen technique documentaire établi le 7 mars 2023 par l'expert en fraude documentaire et à l'identité de la direction zonale de la police aux frontières de Nancy selon lequel
DTA_2115756_20240118
18 janvier 2024
pris en compte à la suite de son accident du travail ; - elle a également demandé, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2017, les documents se rapportant à l'élaboration du document unique
DTA_2010311_20240116
16 janvier 2024
, les 26 janvier, 17, 22, 25 mars, 6 décembre 2021 et 3 janvier 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle la direction
2ème Chambre
DTA_2102273_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2021, l'administratrice générale des finances publiques, directrice de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête
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