assurent un enseignement hebdomadaire de seize heures. / Les professeurs d'enseignement artistique sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité du directeur de l'établissement d'enseignement

d’enseignement supérieur. (…) /.

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application

ou privé.

Aux termes de l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant,

d'enseignement supérieur. () ". 5.

et l'agrément d'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2

d’enseignement scolaire public ou privé au titre de l’année scolaire 2025-2026.

Selon l'article D. 643-5 du même code : " () Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

d'enseignement supérieur. (…) / III.

décision du 15 juillet 2025 par laquelle le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » pour une durée de quinze jours en tant qu’

d'enseignement public ou privé ou bien, à condition d'y avoir été autorisées par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, lui donner l'instruction en famille. / Les mêmes formalités doivent

En dernier lieu, aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

d'enseignement supérieur. () ".

suivi sa scolarité et qui ont été prises en compte par le jury sont inexactes ; - certaines notes lui ont été attribuées de manière discrétionnaire par l'établissement pour les besoins du livret scolaire

Les programmes des enseignements communs, le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut être modulé par les établissements, sont

Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités ".

Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités ".