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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500795_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B E épouse A C, représentée par Me Cans, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2401790_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Lamy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
JU 8ème chambre
DTA_2208295_20221212
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C D épouse B demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213056_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A épouse D demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403430_20250505
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 10 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514225_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514552_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, Mme C...
ORTA_2507528_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509145_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Naili, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415213_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme C A épouse B conteste devant le tribunal la décision du 27 août 2024 par laquelle le président du conseil départemental
ORTA_2502016_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 juin 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501555_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501584_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 2501584, Mme C... A... épouse B... et M. D...
ORTA_2503778_20251222
22 décembre 2025
La présidente de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A...
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500889_20251226
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 24 décembre 2025, Mme B... épouse A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 pris par la rectrice
ORTA_2530905_20260311
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, Mme D... A...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400157_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Laifa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2402123_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A B épouse C, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L.
DTA_2500957_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302051_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Dogan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur
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