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61 147 résultats pour « epoux survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500795_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B E épouse A C, représentée par Me Cans, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401790_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Lamy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2208295_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C D épouse B demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213056_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A épouse D demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403430_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 10 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514225_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514552_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507528_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509145_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Naili, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415213_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme C A épouse B conteste devant le tribunal la décision du 27 août 2024 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502016_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 juin 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501555_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501584_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 2501584, Mme C... A... épouse B... et M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503778_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500889_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées le 24 décembre 2025, Mme B... épouse A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 pris par la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530905_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 22 octobre 2025, Mme D... A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400157_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Laifa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402123_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A B épouse C, représenté par Me Dewaele, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500957_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Haik, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302051_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Dogan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur

Source officielle

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