Si Mme A soutient qu'elle se trouve sans solution d'hébergement et sans ressources alors qu'elle est enceinte de huit mois et que, dès lors qu'elle est atteinte de l'hépatite B, il s'agit d'une grossesse

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée entraîne des conséquences très graves sur sa situation ; elle a débuté une grossesse depuis le 19 septembre

; l'arrêté en litige va conduire à la fermeture de la dizaine d'épiceries de nuit que compte la commune en tant que celles-ci réalisent la majeure partie de leur chiffre d'affaires après 20h et en grosse

Elle justifie être enceinte par la production d'un certificat de grossesse indiquant un accouchement prévu le 8 juin 2023 et soutient connaître un début de grossesse difficile sans toutefois établir ni

depuis près de sept ans ; elle est privée de son époux alors même que la situation en Afghanistan pose de réels risques sécuritaires depuis la prise de Kaboul par les talibans ; elle présente une grossesse

existence de circonstances nouvelles, lui permettant de saisir le juge des référés d’une nouvelle demande tendant à la suspension de la même décision, le requérant fait valoir que son épouse est enceinte, grossesse

d’Azur, dans un délai de trente jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de réaliser l’ensemble des travaux d’entretien normal et grosses

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son épouse, actuellement enceinte de 5 mois, ne pourra plus voyager par avion à compter du septième mois de grossesse, qu’elle se trouve

soutient que : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale : * au droit à un hébergement d’urgence ; elle est dans une situation de particulière vulnérabilité, étant isolée, en fin de grossesse

Ils soutiennent que : - l’urgence est caractérisée dès lors qu’ils sont sans solution d’hébergement depuis le 27 février 2026, en dépit de leurs appels au 115, que la grossesse de Madame, enceinte de

alors qu’il devrait être fixé à 0,90 correspondant à un état d’entretien médiocre, compte tenu des défauts dont souffre le bâtiment du 28 avenue de la République qui a nécessité et nécessite encore de grosses

alors qu’il devrait être fixé à 0,90 correspondant à un état d’entretien médiocre, compte tenu des défauts dont souffre le bâtiment du 28 avenue de la République qui a nécessité et nécessite encore de grosses

alors qu’il devrait être fixé à 0,90 correspondant à un état d’entretien médiocre, compte tenu des défauts dont souffre le bâtiment du 28 avenue de la République qui a nécessité et nécessite encore de grosses

référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-préfet de Grasse

Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse

d'experts composé d'un urologue et d'un neurologue, afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à sa prise en charge au centre hospitalier de Grasse

Mme A exerce en qualité d'adjoint administratif hospitalier au centre hospitalier de Grasse.

B C conteste devant le tribunal l'avis de sommes à payer n° H24-0035610 073100 émis le 12 avril 2024 par le centre hospitalier de Grasse à l'encontre de feu son père, M.

représentée par la SELARL Debeaurain et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Saturnin-les-Apt a délivré à la SARL Domaine de la Bastide Grise

de caractéristiques physiques ne sont pris en compte que lorsqu'ils ont une incidence sur le prix de revient comptable des immobilisations, c'est-à-dire, en fait, lorsqu'ils revêtent le caractère de grosses